scolaires les années impaires, à charge pour M.

pour s’achever le dernier dimanche avant leur reprise ; DIT que faute pour le parent d'être venu chercher l'enfant dans la première heure pour les fins de semaine, dans la première demi-journée pour

Par courrier du 12 avril 2021, la Caisse a informé l’employeur de la prise en charge de la pathologie déclarée par Madame [X], lequel a contesté cette décision devant la Commission de recours amiable (

Ce contrat intitulé « Compte Epargne Libre Avenir » a été souscrit pour une durée de 8 ans, prorogeable tacitement d’année en année, sauf résiliation de la part de l’adhérente ou de celle de la MIF.

paires et la deuxième moitié les années impaires , * pendant les vacances scolaires d’été par quinzaines qui débuteront : → les années paires chez le père, → les années impaires chez la mère , à charge

de semaines paires dans l'ordre du calendrier, du vendredi ou samedi sortie des classes au dimanche 18h00, - pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié

VAVINTEL, des locaux composés de la totalité d'un immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] pour une durée de douze années à effet au 1er juillet 1987 afin qu'y soit exercée une activité de fonds d'hôtel

. - puis la moitié de toutes les vacances scolaires, première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires, les frais de trajet de l’enfant étant partagés par moitié entre les parents

: première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, avec fractionnement par quarts pendant les vacances scolaires d'été, soit les 1er et 3ème quarts les années paires et 2ème et 4ème

paires et seconde moitié les années impaires et par quinzaine l'été (première et troisième quinzaines les années paires et deuxième et quatrième quinzaines les années impaires) ; * étant précisé par

La variation de loyer qui découle de cette révision ne peut conduire à des augmentations supérieures, pour une année, à 10 % du loyer acquitté au cours de l'année précédente ».

[R] [M] s’est inscrit en 1ère année de Bachelor « Animation 3D jeux vidéos » auprès de la SAS [Localité 4] YNOV CAMPUS pour l’année scolaire 2021-2022.

par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe

; INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul a été fixée à 104,40 en 2019 ; DIT que cette pension

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

de tous les équipements annexes sur leur résidence secondaire sise [Adresse 4] à [Localité 4] (40).

de l’année 2014-2015, - approuvant le budget prévisionnel de l’année 2015-2016, les résolutions prises par la Selarl [G] [U] & Associés, administrateur provisoire, le 9 novembre 2016 :- approuvant les

moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires, la seconde moitié les années impaires, à charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher l'enfant à l'école ou au domicile

de plein droit chaque année à la date anniversaire de la présente décision en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé

La société PREIM EUROS, rappelant l’accord des parties pour voir fixer le loyer à la valeur locative, fait valoir s’agissant des valeurs de référence qu’il convient d’intégrer, contrairement à ce qui a