Monsieur [R] [P], né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 1] (Algérie), Mariés le [Date mariage 1] 2008 par-devant l'officier d'État civil de la commune d'[Localité 1] (Algérie) ; RAPPELLE que mention

du divorce, CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux que Monsieur [K] [M] et Madame [R] [M] ont pu, le cas échéant, se consentir, RAPPELLE que le divorce emporte révocation de

à [Localité 8] ([Localité 9]), et de Madame [L] [J] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 6] (Hauts-de-Seine) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 7] (31) ; RAPPELLE

l'article 1082 du code de procédure civile, Sur les conséquences du divorce entre époux, CONSTATE que Madame [G] ne souhaite pas conserver l'usage du nom de son conjoint à la suite du divorce, RAPPELLE

de l’état civil du Ministère des Affaires étrangères tenus à [Localité 12] ; DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE

que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date de la demande en divorce, RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de son

que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RAPPELLE qu'à compter du divorce, les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation

de l’état civil du Ministère des Affaires étrangères tenus à [Localité 15] ; DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE

opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux en saisissant le notaire de leur choix, et, en cas de litige, à saisir par voie d’assignation le juge de la liquidation ; Rappelle

public ; FIXE la date des effets du divorce entre les époux en ce qui concerne leurs biens 1er janvier 2016 ; DIT qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; RAPPELLE

du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux ; CONCERNANT LES EPOUX : RAPPELLE

qu’à compter du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom marital ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution

Monsieur [F] [Z], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 1] (31) Mariés le [Date mariage 1] 2020 par-devant l'officier d'État civil de la commune de [Localité 4] (31) ; RAPPELLE que mention du divorce

[Z] [Y] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineurs ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard des

que le juge français est compétent pour statuer sur le présent litige ; RAPPELLE que la loi française est applicable au présent litige ; PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce

l'usage du nom de leur conjoint ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux que Monsieur [B] [X] [W] [E] et Madame [F] [C] [U] [V] ont pu, le cas échéant, se consentir ; RAPPELLE

que le divorce prend effet entre les parties relativement aux biens au jour de la demande en divorce, soit le 9 août 2024 ; RAPPELLE que chacun des ex-époux perd l’usage du nom de l'autre à l’issue du

doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE

que la date des effets du divorce entre les parties relativement aux biens est fixée au 19 octobre 2023 ; RAPPELLE que les époux ne conservent pas l’usage du nom de leur conjoint à l’issue du prononcé

Officier d’état civil de la commune de [Localité 7] (70), ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux ; SUR LES MESURES ACCESSOIRES CONCERNANT Monsieur [K] [T] et Madame [O] [M] : RAPPELLE