TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 22/00186 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRHF 1 copie délivrée le : à : - Me Anne Laure DENIZE

ORDONNE au service médical de la caisse d’adresser exclusivement par courriel ou par lettre simple ou suivie dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de la présente, à l’expert et

Par courriel en date du 12 décembre 2025, le greffe du juge des contentieux de la protection a indiqué n’avoir été destinataire d’aucune demande de relevé de caducité.

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 En application des dispositions

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente Juline LAVELOT, Vice-Présidente Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente qui en ont délibéré.

[Y] [K] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [P] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT, avocat

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 07 Janvier 2026 par Anne-Sophie SIEVERS, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

DBZE-W-B7J-JNR6 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [G] [W] 3, Rue d’Alsace 54425 PULNOY représenté par Me Anne-claire

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSND COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

conseil le 13 Septembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [I] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Anne

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAO Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2IT Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2IV Minute

Avocats : Me Benoît COUSSY Me Clémence HAUTBOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne

avocat au barreau de TOULON Madame [G] [M] [F] [X] divorcée [R], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Mayriabel KERJAN, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Anne

° Portalis DBYS-W-B7I-NEVE [L] [O] C/ [D] [B] Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Anne-sophie