Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier

par Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 20.11.2023 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier

SERGIC prise en son établissement secondaire SERGIC, immatriculée au RCS d’[Localité 8] sous le numéro siret [XXXXXXXXXX04], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT

social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocats au barreau de TOULOUSE CPAM DE LA HAUTE GARONNE, dont le siège social est sis [Adresse

Il ressort des pièces de la procédure que l’arrêté de placement en rétention a été signé par [I] [S], Cheffe du Pôle Eloignement et contentieux.

Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l'immeuble L’ANCIENNE LAITERIE dont le siège

Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR Syndicat des copropritéaires de l'immeuble Résidence [8] dont le siège

Me CHARLUET-MARAIS par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 1] 1971 [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Audrey

BRIAL AVOCATS, avocate au barreau de NANTES et Maître Vincent SEHIER, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR D'UNE PART ET : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] ATLANTIQUE, dont le siège

NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [X] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Audrey

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey

représentée par Me Florence GONTIER, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [F] [E] [U] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Audrey

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

MP COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Stéphane BONNET de la SELARL

par Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

] épouse [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Olivia PINEL-BOTTON, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS CAISSE GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE LA REUNION (CGSS Réunion), dont le siège