Par jugement du 3 mars 2023, le tribunal correctionnel de Rouen a notamment : -déclaré la SARL [1], pris en la personne de son représentant légal, coupable des faits d’exécution de travaux par une entreprise

justifiée au vu du PV de constat, que la facture MENU PRO relative au remplacement d'un meuble de rangement avec étagères et pose de tableaux et réglage de fenêtre n'est pas justifiée alors que seule une roulette

titre du coût des travaux de réfection des volets roulants ; - 1.670,00 euros T.T.C. au titre du remplacement du portail du garage ; - 2.500,00 euros T.T.C. au titre de la reprise de la coulure de rouille

Elle ajoute qu’un garage de 53 m² complétait le bien et a été valorisé compte tenu du fait qu’il était équipé d’une porte électrique, de fenêtres, d’une rochelle et raccordé au réseau électrique.

Les copropriétaires de la résidence LA ROSE DE MONS ont conclu chacun des baux de locaux commerciaux meublés avec la SARL LA ROSE DE MONS au mois de décembre 2010.

au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société par actions simplifiée Watt and Sea, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DARP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

1985 à [Localité 2] [Adresse 3] Monsieur [P] [Y] né le 01 Juin 1983 à [Localité 2] [Adresse 4] - ROYAUME UNI Représentés par Maître Max ERAERTS de la SELARL BRUMAIRE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

[X] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 416 EXPOSÉ DU LITIGE

PARIS représentée par Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 RIDORET MENUISERIE (AMG BOIS CMTB- AOCM MENUISERIE -SER) 70 rue de Québec 17000 LA ROCHELLE

au rez-de-chaussée : chambre 1 : 18,15 m², salon : 41,78 m² ; salle à manger : 45,08 m² ; - au premier étage : salon 2 : 37,27 m² chambre 2 : 19,66 m²; chambre 3 : 22,60 m² ; chambre 4 : 28,09 m²; rochelle

[H] souligne que l’expert judiciaire a mis en avant de nombreux désordres et que Monsieur [R] [Q] en sa qualité de vendeur a commis une faute en vendant un véhicule qui n’était plus en capacité de rouler

diligentée à titre privé pour invoquer l’avarie du système d’injection du véhicule litigieux, la survenance du désordre quatre jours après la dernière recharge à la station service, et l’impossibilité de rouler

Le remplacement des écrous de roue a été facturé à la somme de 155,14€ TTC. Le 10 novembre 2015, M.

représentant légal en exercice défaillante n’ayant pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE Entre le 13 et le 16 février 2020, Madame [N] [I] se trouvait au « salon du deux-roues

poursuit la saisie immobilière au préjudice de Monsieur [K] [Y] et Madame [N] [I] pour une créance liquide et exigible, d'un montant en principal, frais, intérêts, et autres accessoires de 91.785.211 roubles

Représenté par Me Jean-Claude DMITROFF, membre de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN S.A.

sur « « infiltrations d’eau affectant les locaux « magasin » de stockage de denrées alimentaires situés au sous-sol sous la cuisine, dont le revêtement de sol présente des cloques et autres taches de rouille

Cependant, dès le 05 mai 2022, les consorts [V]/[H] ont fait constaté par huissier la présence, notamment, de plaques ondulées rouillées, et très nombreux pneux et de plaques de bardage.

De même, l’article précité exige uniquement la notification du titre exécutoire, soit par LRAR, et cette notification est établie par le papillon rose d’accusé de réception comportant le numéro du titre