Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

25/00154 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUL5 Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me DAVID

septembre 2025 renvoyant l’affaire devant le JUGE UNIQUE du 03 Novembre 2025 Débats : à l’audience publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : David

30 juin 2025 renvoyant l’affaire devant le JUGE UNIQUE du 03 Novembre 2025 Débats : à l’audience publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : David

David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

: Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD DÉBATS A l’audience publique du 13 Mai 2024 tenue, sans opposition des avocats, par David Le Mercier, juge rapporteur et rédacteur, qui en a rendu

, [E], [E] MINUTE N° DU 03 Juillet 2024 N° RG 23/04268 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMTC Grosse(s) délivrée(s) à Me SCOTTI Christophe Copie délivrée à Me ALLOUCHE David

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.

■ N° RG 25/51063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V2C N° : 3 Assignation du : 30 Janvier 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par David

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, rédigé par Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier

BELOUARD, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [T] [I] assisté de Maître DAVIER

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [J] [I] assistée de Maître DAVIER

N° minute : 26/6 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2AV du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CORBINEAU Copies à Me BELLEGARDE le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : C. FLAMAND lors des débats et C.

Selon acte sous seings privés en date du 11 janvier 2023 avec effet au 07 février 2023, Madame [K] [Z] a donné à bail à Monsieur [F] [C] et Madame [H] [E] une villa située sur la commune de BELLEGARDE

Civile Cab. 6 N° RG 23/01016 N° Portalis DB2E-W-B7H-LT3U Copie executoire à : - Me David FRANCK - Me Xavier HUNAULT Copie : dossier Association [17] Le La Greffière

Totale numéro 2023/001364 du 11/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Me Christine BAUGÉ, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 substitué par Me David

David JOLLY, assesseur représentant les travailleurs salariés Mme Coralie AZDAD, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.