MORELLET/EASYJET EUROPE EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] [V] a réservé et réglé auprès de la société EASYJET EUROPE le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EJU 7316 Aéroport de départ

ROYAL AIR MAROC EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [U] a réservé et réglé auprès de la société ROYAL AIR MAROC le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : AT 721 - AT 507 Aéroport de départ

/QATAR AIRWAYS EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [C] a réservé et réglé auprès de la société QATAR AIRWAYS le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : QR 645 - QR 51 Aéroport de départ

Monsieur [H] [W] a fait assigner Monsieur [J] [M] devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Draguignan saisie en référé pour obtenir la désignation d’un expert afin de déterminer les vices et défauts

AIR EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [L] et Monsieur [N] [J] ont réservé et réglé auprès de la société ENTER AIR les titres de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : ENT 811A Aéroport de départ

25/01807/[R]/[V] [Y] [D] EXPOSÉ DU LITIGE Madame [W] [R] a réservé et réglé auprès de la société [V] [Y] [D] le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : W4 3325 Aéroport de départ

En défense, la société SAS FONCIA SENART-GATINAIS, représentée par son avocat, a formé oralement protestations et réserves d'usage.

Après avoir entendu l’URSSAF en sa plaidoirie, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 19 mai 2026, date du présent jugement.

SLUURP IT REAL ESTATE a, par acte du 6 mars 2026 fait assigner la société CRISPY CHICKEN 1 en référé pour : faire constater la résiliation du-dit bail par l’effet d’une clause résolutoire à la suite du défaut

Monsieur [H] [O] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, pour rechercher les désordres invoqués, décrire le ou les défauts

[E] à produire toute pièce justificative relative aux honoraires que Madame [E] a indiqué avoir perçus dans le cadre de la procédure judiciaire engagée par la copropriété, à défaut toute pièce justifiant

avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de la Selarl WALTER et GARANCE avocats au barreau de Tours, (avocat plaidant) Syndicat AUTONOME DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA DÉFENSE

MOTIFS DE LA DÉCISION - sur le bien-fondé de la contrainte Aux termes de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-1144 du 10 août 2022, “si la mise

En défense, la SAS [1] citée à comparaître par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2026, remis à étude n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

En défense, la société ICF La Sablière, représentée par son conseil, indique ne pas s'opposer à l'octroi des délais sollicités, à condition que l'indemnité d'occupation soit réglée.

David CREQUIT, greffier, ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 3 février 2026, reçue au greffe le 6 février, Mme [H] [G] a formé opposition à une contrainte décernée

A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois.

Maître [M] [J], le 11 septembre 2019, le de cujus, Monsieur [R] [C] a pris les dispositions testamentaires suivantes : " Je lègue à mes deux fils, [V] et [T], la quotité disponible de mon patrimoine, à défaut

Par des conclusions en défense, les consorts [L] ont formulé les protestations et réserves d’usage et ont sollicité un complément de la mission de l’expert.

En défense, Dr. [B] formule des protestations et réserves et réclame que soit ordonné une expertise confiée à un expert de sa spécialité investi d’une mission précisée dans ses écritures. Dr.