Demanderesse : S.A.S.U. [15] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Maître Dominique Paule DUPARD, avocat au barreau de PARIS Défenderesse : [8] [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comparution

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 6] - [Localité 9] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Avril 2024 Julien FERRAND, président Dominique

Il ressort par ailleurs des pièces versées aux débats que les salariés disposent d’équipements de protection individuelle.

Le 10 février 2022, la SCI LE CHÂTEAU a vendu son domaine à Madame [U] [D] épouse [S] et Monsieur [P] [S] (ci-après "les consorts [S]" ou "Monsieur et Madame [P] [S]", ou "les époux [S]").

barreau de PARIS DÉFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6]-[Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [I] [V], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE

▸ Les plinthes du couloir et de la pièce principale sont décollées par endroit, elles sont salies, tachées, abimées. Celles de la salle de bain sont salies.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 avril 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique

PIERRE-ANTOINE GATIER Architecte en Chef des Monuments Historiques [Adresse 14] [Localité 28] La S.A.R.L. AVEL ACOUSTIQUE [Adresse 18] [Localité 34] La S.A.S.

son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 19 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Dominique

DG PAYSAGE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Dominique DE FREMOND de la SELARL DE FREMOND, avocats au barreau de SAINT-MALO

recommandée avec avis de réception du 15 juillet 2024 (pièce 5) ; - Mise en demeure du 9 janvier 2025 (pièce 6) ; - Convocation de M [J] [P] à une réunion de conciliation en date du 7 avril 2025 (pièce

d’incident de mise en état du 20 novembre 2025 à 9 heures afin qu’il soit statué sur les demandes sur incident formées à titre subsidiaire par la société ASSURANCE 2000 (demande de communication de pièces

commettre tel expert orthopédiste qu’il plaira à la juridiction de céans, lequel pourra s’adjoindre de tous sapiteurs de son choix ; - Inviter les parties à fournir immédiatement à l’expert toutes pièces

[Z] à son supérieur hiérarchique, l’informant de son retrait de la procédure (pièce n° 8), - ainsi que deux pièces à l’attention de la seule juridiction compte tenu de leur caractère confidentiel correspondant

[MT] [L] [1], S.C.P. [20]-[XS] [20] c/ [K], [V], [G], [K], [K], [F], Etablissement public Monsieur le Directeur des Finances Publiques des Alpes Maritimes chargé du Service des Domaines

(Pièce n°7 EDITION OBERTHUR).

Elle fait valoir également que la locataire ne demande pas le déplacement des algécos, déposés sur le domaine public.