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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
679297cd304ff28fe37e3109
6 janvier 2025
En réplique, la [5] a souhaité voir: In limine litis : - juger irrecevable la contestation de Madame [O] [J], en raison de demandes d’échéances valant reconnaissance de dette.
JLD
68643d4e0bb2f8a66ca64cd4
1 juillet 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je m’appelle [W] [F]. Je suis né le 23 août 2001.
68658ece72b7e1b6bf1dee23
2 juillet 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai été arrêté le dernier jour du visa. J’aimerais retourner en Belgique.
Chambre 07 JLD
67f432834e0040aa37362da4
4 avril 2025
conduites de mise en danger ; Mais attendu qu’à l’audience, le patient, loin de contester son état de dsanté psychique, a indiqué être parfaitement conscient de la mauvaise régulation de sa thymie, souhaité
2ème Chambre civile
6719449e1486831808a00c9d
9 octobre 2024
Les parties ont confirmé– tel qu’indiqué dans la requête en adoption simple du 07 février 2024, souhaiter que e prenne le nom de [C]-[V].
671944a01486831808a00f45
Les parties ont confirmé à l’audience – tel qu’indiqué dans un courrier du 02 février 2024, souhaiter que l'adoptée prenne le nom de famille de [B]-[E] ; Les conditions de l’adoption étant satisfaites
J.L.D.
660ef062fbb79e8fd3d32e4e
3 avril 2024
Je souhaite rester en France.
659c4c045882b39b2e739ec6
31 décembre 2023
déclarer son recours suspensif et que, durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, en application de l'article L743-25 du CESEDA, il est mis en mesure, s'il le souhaite
Juge libertés & détention
65a16ad70ddb7789268f14e5
12 janvier 2024
Madame [R] [H] n’a pas souhaité être présente à l’audience.
Chambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773bf6
15 janvier 2024
Il conteste toute qualification d’aveu judiciaire au vote du 1er septembre 2022 qui vise simplement à couper court à des soucis et des coûts.
65aec10b54a01215df7796ab
18 janvier 2024
En réplique, La CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) a souhaité voir : A titre principal : - dire et juger que le recours formé par Monsieur [O] est irrecevable
PS ctx technique
65c3d9fcc432ce7d11a702cd
31 janvier 2024
remise ou adressée au greffe par lettre recommandée avec avis de réception et que cette requête doit contenir un exposé sommaire des motifs de la demande et être accompagnée des pièces que le demandeur souhaite
6581ee053ea7c8c112520e81
19 décembre 2023
Je souhaite rester ici pour régulariser ma situation.
65833fa33ea7c8c1129c0545
20 décembre 2023
6585e2a3638cf45b25ce69a3
22 décembre 2023
Service de proximité
6a0233c7cdc6046d47675634
9 avril 2026
[W] [Y] un crédit soumis aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet
PCP JTJ proxi fond
69d94d15cdc6046d47ce6644
[H] [K] est propriétaire des lots n°43,149 et 188 dans l’immeuble sis[Adresse 1], cadastré CK[Cadastre 1], soumis au régime de la copropriété représentant 99/10000 tantièmes.
69dd3886cdc6046d471f09a7
du 09 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/05130 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAA6 EXPOSE DU LITIGE M [V] [R] et Mme [E] [R] sont propriétaires du lot n° 21 au sein d'un immeuble sis [Adresse 5], soumis
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2c4cdc6046d47900d7e
7 avril 2026
Ils ont précisé que Monsieur [T] avait eu un souci de santé.
Rétention admin étrangers
69dd463ecdc6046d471ffeec
12 avril 2026
rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01929 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYA Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sandra DE SOUSA
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