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8 472 résultats pour « Souhair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297cd304ff28fe37e3109

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En réplique, la [5] a souhaité voir: In limine litis : - juger irrecevable la contestation de Madame [O] [J], en raison de demandes d’échéances valant reconnaissance de dette.

Source officielle
TJ

JLD

68643d4e0bb2f8a66ca64cd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je m’appelle [W] [F]. Je suis né le 23 août 2001.

Source officielle
TJ

JLD

68658ece72b7e1b6bf1dee23

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai été arrêté le dernier jour du visa. J’aimerais retourner en Belgique.

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f432834e0040aa37362da4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

conduites de mise en danger ; Mais attendu qu’à l’audience, le patient, loin de contester son état de dsanté psychique, a indiqué être parfaitement conscient de la mauvaise régulation de sa thymie, souhaité

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6719449e1486831808a00c9d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les parties ont confirmé– tel qu’indiqué dans la requête en adoption simple du 07 février 2024, souhaiter que e prenne le nom de [C]-[V].

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

671944a01486831808a00f45

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les parties ont confirmé à l’audience – tel qu’indiqué dans un courrier du 02 février 2024, souhaiter que l'adoptée prenne le nom de famille de [B]-[E] ; Les conditions de l’adoption étant satisfaites

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef062fbb79e8fd3d32e4e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Je souhaite rester en France.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c045882b39b2e739ec6

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

déclarer son recours suspensif et que, durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, en application de l'article L743-25 du CESEDA, il est mis en mesure, s'il le souhaite

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65a16ad70ddb7789268f14e5

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Madame [R] [H] n’a pas souhaité être présente à l’audience.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea354a01215df773bf6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il conteste toute qualification d’aveu judiciaire au vote du 1er septembre 2022 qui vise simplement à couper court à des soucis et des coûts.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65aec10b54a01215df7796ab

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En réplique, La CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) a souhaité voir : A titre principal : - dire et juger que le recours formé par Monsieur [O] est irrecevable

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9fcc432ce7d11a702cd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

remise ou adressée au greffe par lettre recommandée avec avis de réception et que cette requête doit contenir un exposé sommaire des motifs de la demande et être accompagnée des pièces que le demandeur souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee053ea7c8c112520e81

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Je souhaite rester ici pour régulariser ma situation.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa33ea7c8c1129c0545

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

déclarer son recours suspensif et que, durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, en application de l'article L743-25 du CESEDA, il est mis en mesure, s'il le souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a3638cf45b25ce69a3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

déclarer son recours suspensif et que, durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, en application de l'article L743-25 du CESEDA, il est mis en mesure, s'il le souhaite

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0233c7cdc6046d47675634

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [Y] un crédit soumis aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94d15cdc6046d47ce6644

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] [K] est propriétaire des lots n°43,149 et 188 dans l’immeuble sis[Adresse 1], cadastré CK[Cadastre 1], soumis au régime de la copropriété représentant 99/10000 tantièmes.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3886cdc6046d471f09a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du 09 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/05130 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAA6 EXPOSE DU LITIGE M [V] [R] et Mme [E] [R] sont propriétaires du lot n° 21 au sein d'un immeuble sis [Adresse 5], soumis

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2c4cdc6046d47900d7e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils ont précisé que Monsieur [T] avait eu un souci de santé.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd463ecdc6046d471ffeec

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01929 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYA Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sandra DE SOUSA

Source officielle

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