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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

695d622275782d5f06003d09

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GERFA RHONE ALPES, Société SMABTP assureur de GERFA RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

Source officielle
TJ

Référés civils

695d625b75782d5f06004119

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ACTE IARD, E.U.R.L MAN-BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame HUSSEIN-AGHA Sarah, lors des débats Madame Lorelei PINI

Source officielle
TJ

Référés civils

695d62ad75782d5f06004652

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AP HI, S.A.R.L CPM, S.A ADIS, S.A BE FLUIDES-BETICS, S.A.S KARA, S.A PROCESS ETANCHE, S.A DELTA ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

697add31cdc6046d470ce474

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE RAPPEL DES FAITS Le véhicule de Madame [Z] [H] a été dégradé à l’occasion d’une fusillade intervenue au pied de son bâtiment le 19 octobre 2021, les vitres

Source officielle
TJ

REFERES

697b1793cdc6046d47136ce5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Z], par l’intermédiaire de son conseil, a produit un état du compte locatif de son locataire qui remonte jusqu’à la prise de location des lieux, en juillet 2023 et qui montre quelques impayés, vite régularisés

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

697c0b97cdc6046d472fdc04

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est 1 rue Victor Basch - CS 7000 - 91068 MASSY CEDEX, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69479f6b75782d5f061dfc1f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, représentée par de la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL, avocats au barreau des ARDENNES postulant, l’A.A.R.P.J Vigo

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97d67cdc6046d47d22558

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [F] [J] épouse [L] née le 06 octobre 1976 à LYON 3ème (69) 12 rue Victor

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

69cd7234cdc6046d47c7f7ab

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

1975 à [Localité 5] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 8] non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier lors des débats : Victor

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

69cd7239cdc6046d47c7f814

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

née le 02 Juin 1964 en Russie, demeurant [Adresse 8] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier lors des débats : Victor

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1395dd7001754d61c88e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci. » En l’espèce, la société [9] Vitré reproche au tribunal d’avoir statué au vu des conclusions écrites qu’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a18512cdc6046d47e9f345

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZPN Minute N° : 26/00003 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d8fe2a18bd08ce38bf6

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il ressort de l’état des lieux de sortie les dégradations suivantes : dans la pièce principale : vitre brisée et rampe de spot non fonctionnel dans la cuisine store bloqué, fuite sur le siphon dans la

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TJ

Référés civils

669ff259d9953d09165aeb6e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

COGES ENERGIE, Société KURITA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff291d9953d09165b38d1

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CABINET PERON PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1c42439575e2f7e2e5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame [E] [O] [I], représentée par son avocat, a indiqué qu’elle souhaitait libérer les lieux au plus vite. Elle n’a pas contesté qu’elle n’occupait plus les lieux.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e88069a1d5348015535878

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Maître Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : C2308 Monsieur [M] [L] né le 15 Juin 1966 à LE RAINCY (SEINE-SAINT-DENIS), nationalité française, architecte, demeurant 16 allée Victor

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f4501dee05e3ee32ca679e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GARANCE RENOVATION 204 avenue Victor Hugo 33110 LE BOUSCAT représentée par Me Christophe BIAIS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Pierre CHARRUAULT, avocat au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7db157826b344597bea

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il expose au soutien de sa demande être propriétaire d’une maison à usage d’habitation située [Adresse 4] à [Localité 7], avoir confié la mise en place d’une protection vitrée en façade de la cheminée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7887daf743d9a4d593

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il veut être renvoyé le plus vite en Algérie. Sinon, il veut être assigné à résidence.

Source officielle

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