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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
695d622275782d5f06003d09
6 janvier 2026
GERFA RHONE ALPES, Société SMABTP assureur de GERFA RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
695d625b75782d5f06004119
ACTE IARD, E.U.R.L MAN-BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame HUSSEIN-AGHA Sarah, lors des débats Madame Lorelei PINI
695d62ad75782d5f06004652
AP HI, S.A.R.L CPM, S.A ADIS, S.A BE FLUIDES-BETICS, S.A.S KARA, S.A PROCESS ETANCHE, S.A DELTA ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
PROCEDURES SIMPLIFIEES
697add31cdc6046d470ce474
13 janvier 2026
D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE RAPPEL DES FAITS Le véhicule de Madame [Z] [H] a été dégradé à l’occasion d’une fusillade intervenue au pied de son bâtiment le 19 octobre 2021, les vitres
REFERES
697b1793cdc6046d47136ce5
9 janvier 2026
[Z], par l’intermédiaire de son conseil, a produit un état du compte locatif de son locataire qui remonte jusqu’à la prise de location des lieux, en juillet 2023 et qui montre quelques impayés, vite régularisés
JCP- Juge Ctx Protection
697c0b97cdc6046d472fdc04
1 juillet 2025
CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est 1 rue Victor Basch - CS 7000 - 91068 MASSY CEDEX, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée
1ère Chambre
69479f6b75782d5f061dfc1f
3 octobre 2025
siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, représentée par de la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL, avocats au barreau des ARDENNES postulant, l’A.A.R.P.J Vigo
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97d67cdc6046d47d22558
7 avril 2026
Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [F] [J] épouse [L] née le 06 octobre 1976 à LYON 3ème (69) 12 rue Victor
TPX SGL CG FOND
69cd7234cdc6046d47c7f7ab
1 avril 2026
1975 à [Localité 5] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 8] non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier lors des débats : Victor
69cd7239cdc6046d47c7f814
née le 02 Juin 1964 en Russie, demeurant [Adresse 8] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier lors des débats : Victor
CTX PROTECTION SOCIALE
686c1395dd7001754d61c88e
4 juillet 2025
Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci. » En l’espèce, la société [9] Vitré reproche au tribunal d’avoir statué au vu des conclusions écrites qu’
69a18512cdc6046d47e9f345
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZPN Minute N° : 26/00003 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON
Chambre 27 / Proxi fond
669e9d8fe2a18bd08ce38bf6
22 juillet 2024
Il ressort de l’état des lieux de sortie les dégradations suivantes : dans la pièce principale : vitre brisée et rampe de spot non fonctionnel dans la cuisine store bloqué, fuite sur le siphon dans la
669ff259d9953d09165aeb6e
16 juillet 2024
COGES ENERGIE, Société KURITA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSES
669ff291d9953d09165b38d1
CABINET PERON PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [
PCP JCP fond
6627fd1c42439575e2f7e2e5
23 avril 2024
Madame [E] [O] [I], représentée par son avocat, a indiqué qu’elle souhaitait libérer les lieux au plus vite. Elle n’a pas contesté qu’elle n’occupait plus les lieux.
Section des Référés
66e88069a1d5348015535878
19 juillet 2024
Maître Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : C2308 Monsieur [M] [L] né le 15 Juin 1966 à LE RAINCY (SEINE-SAINT-DENIS), nationalité française, architecte, demeurant 16 allée Victor
66f4501dee05e3ee32ca679e
16 janvier 2024
GARANCE RENOVATION 204 avenue Victor Hugo 33110 LE BOUSCAT représentée par Me Christophe BIAIS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Pierre CHARRUAULT, avocat au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE
REFERES 2ème Section
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29 janvier 2024
Il expose au soutien de sa demande être propriétaire d’une maison à usage d’habitation située [Adresse 4] à [Localité 7], avoir confié la mise en place d’une protection vitrée en façade de la cheminée
Juge libertés & détention
65d64a7887daf743d9a4d593
10 janvier 2024
Il veut être renvoyé le plus vite en Algérie. Sinon, il veut être assigné à résidence.
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