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12 331 résultats pour « certificat de non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

662beb21e266e89ef1181942

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Seul le certificat médical initial peut participer à l’objectivation de l’accident, les certificats médicaux de prolongation n’étant pas de nature à influer sur la caractérisation de la survenance de l

Source officielle
TJ

JLD

6786bb27df5b5c7d10ca600d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la procédure - Sur l’absence d’heure sur le certificat dit des 72H00 Le conseil de Madame [T] [U] indique que le certificat dit des 72H00 ne mentionne pas l'heure à laquelle il a été rédigé, de

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69d03d42cdc6046d47091570

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu qu’il résulte du certificat médical du docteur [N] en date du 02/04/2026 qu’il a constaté : “ Le patient présente une désinhibition comportementale avec une humeur sub exaltée.

Source officielle
TJ

JLD

668447ac8bcff606d9c5d104

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [M] [U] née le 08 juillet 1981 (lieu de naissance non connu) [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3d9fdc432ce7d11a702f0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Sur la demande de délivrance d'un certificat de nationalité française Mme [E] [R] sollicite du tribunal d'ordonner la délivrance d'un certificat de nationalité française.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

668839ed342d338c20d314f5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la demande relative au certificat de nationalité française Il est rappelé que le tribunal, dont la saisine n'est pas subordonnée à une demande préalable de délivrance d'un certificat de nationalite

Source officielle
TJ

Jld

6776eb7e1c1d126b19964040

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il doit être confirmé par un certificat d'un second médecin qui peut exercer dans l'établissement accueillant le malade.

Source officielle
TJ

Pôle social

66964141f5112d8edd057e96

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Nous pouvons que noter la contradiction entre les mécanismes lésionnels évoqués. (…) En tout état de cause, une NCB commune guérit en trois à six semaines avec un traitement approprié (non documenté ici

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85f0cdc6046d477fd733

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00181 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35S Minute N° 26/00432 JUGEMENT

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f52b8cdc6046d477bb8b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69600079cdc6046d47aa7f3a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[P] produit un certificat médical du 13 mai 2024, rédigé par le docteur [T] certifiant : " suivre en consultation Monsieur [L] [P] pour sa lombosciatique gauche évoluant depuis un an avec handicap dans

Source officielle
TJ

Jld

678026019c3ba90f51dc3696

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 09 Janvier 2025 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67ec4d27dd062d9f810e78c6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [X] [C] né le 14 Avril 1977 à [Localité 10

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6876c456e74401da7f360ef9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67f6bbc1a9d5adc26061f07e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f56f1cdc6046d477c0a5e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'action en contestation de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française M.

Source officielle
TJ

JLD

68a4ce244a24c6addadba729

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte du certificat établi par le médecin urgentiste le 24 juin 2025 que M.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe33cdc6046d47072e2e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

JLD

68e578210e2901d10fa52cab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TIERS Monsieur [S] [V] [D] [Adresse 8] [Localité 3] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC - Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Vu l’admission en hospitalisation complète de Mme [Z]

Source officielle
TJ

JLD

68795d0264dcbd881beccd4c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TIERS Madame [R] Épouse [M] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Vu l’admission en hospitalisation complète de

Source officielle

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