CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
662beb21e266e89ef1181942
11 avril 2024
Seul le certificat médical initial peut participer à l’objectivation de l’accident, les certificats médicaux de prolongation n’étant pas de nature à influer sur la caractérisation de la survenance de l
JLD
6786bb27df5b5c7d10ca600d
14 janvier 2025
Sur la procédure - Sur l’absence d’heure sur le certificat dit des 72H00 Le conseil de Madame [T] [U] indique que le certificat dit des 72H00 ne mentionne pas l'heure à laquelle il a été rédigé, de
Juge des libertés détent
69d03d42cdc6046d47091570
3 avril 2026
Attendu qu’il résulte du certificat médical du docteur [N] en date du 02/04/2026 qu’il a constaté : “ Le patient présente une désinhibition comportementale avec une humeur sub exaltée.
668447ac8bcff606d9c5d104
2 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [M] [U] née le 08 juillet 1981 (lieu de naissance non connu) [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement
1/2/1 nationalité A
65c3d9fdc432ce7d11a702f0
1 février 2024
Sur la demande de délivrance d'un certificat de nationalité française Mme [E] [R] sollicite du tribunal d'ordonner la délivrance d'un certificat de nationalité française.
1/2/2 nationalité B
668839ed342d338c20d314f5
5 juillet 2024
Sur la demande relative au certificat de nationalité française Il est rappelé que le tribunal, dont la saisine n'est pas subordonnée à une demande préalable de délivrance d'un certificat de nationalite
Jld
6776eb7e1c1d126b19964040
2 janvier 2025
Il doit être confirmé par un certificat d'un second médecin qui peut exercer dans l'établissement accueillant le malade.
Pôle social
66964141f5112d8edd057e96
8 juillet 2024
Nous pouvons que noter la contradiction entre les mécanismes lésionnels évoqués. (…) En tout état de cause, une NCB commune guérit en trois à six semaines avec un traitement approprié (non documenté ici
Ctx Protection Sociale
6a0f85f0cdc6046d477fd733
21 mai 2026
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00181 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35S Minute N° 26/00432 JUGEMENT
6a0f52b8cdc6046d477bb8b3
de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code.
69600079cdc6046d47aa7f3a
6 janvier 2026
[P] produit un certificat médical du 13 mai 2024, rédigé par le docteur [T] certifiant : " suivre en consultation Monsieur [L] [P] pour sa lombosciatique gauche évoluant depuis un an avec handicap dans
678026019c3ba90f51dc3696
9 janvier 2025
- NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 09 Janvier 2025 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
67ec4d27dd062d9f810e78c6
1 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [X] [C] né le 14 Avril 1977 à [Localité 10
3.1 chb sociale du TASS
6876c456e74401da7f360ef9
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article.
67f6bbc1a9d5adc26061f07e
9 avril 2025
6a0f56f1cdc6046d477c0a5e
Sur l'action en contestation de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française M.
68a4ce244a24c6addadba729
2 juillet 2025
Il résulte du certificat établi par le médecin urgentiste le 24 juin 2025 que M.
Contrôle HSC/IC
6a15fe33cdc6046d47072e2e
22 mai 2026
LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.
68e578210e2901d10fa52cab
7 octobre 2025
TIERS Monsieur [S] [V] [D] [Adresse 8] [Localité 3] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC - Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Vu l’admission en hospitalisation complète de Mme [Z]
68795d0264dcbd881beccd4c
4 juillet 2025
TIERS Madame [R] Épouse [M] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Vu l’admission en hospitalisation complète de
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