par Maître [R] [H] avec la participation de Maître [T] [W], la société [D] [M] (S.A.R.L.) a vendu à Monsieur [B] [P] [Y] et Madame [N] [PS] épouse [Y] une parcelle de terrain à bâtir et une parcelle à usage

La constitution d’une caution bancaire par le maître d’ouvrage, justifiée en l’espèce, permet de substituer cette caution à la retenue de garantie.

correctionnel de Lyon a notamment : - déclaré [M] [X] et [D] [X] coupables des faits de violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, en l'espèce 60 jours, avec usage

d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit

Il convient, en conséquence, d’ordonner la mesure d’expertise après avoir accordé à la Sarl Franck Rouquette les réserves et protestations d’usage qu’elle a formulées.

Ils ont formulé à titre subsidiaire toutes protestations et réserves d’usage, et ont sollicité qu’il soit confié à l’expert mission de : - constater et décrire les travaux d’édification d’une clôture

Pareillement représentée, la SARL Saref 35 a oralement formé les protestations et réserves d’usage et sollicité le bénéfice de sa propre assignation.

[X] [G] un local à usage d’habitation situé [Adresse 2] par contrat en date du 31 décembre 2017, pour un loyer mensuel de 595 € et 30 € de provisions sur charges.

La SA AXA France IARD, es qualité d’assureur de l’EURL ART EN BTP a indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise sous toutes protestations et réserves d’usage.

À l'appui de leur demande, les époux [S] exposent qu'ils sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation, situé [Adresse 4], à [Localité 9], et qu'ils ont fait appel à la SARL ARTS ET CHEMINEES pour

Juillet 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] non comparante RAPPEL DES FAITS La Société Anonyme SA HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a donné à bail à Madame [P] [M] un appartement à usage

En application de l'article 24 V de la loi du 6 juillet 1989, le juge peut vérifier d'office tout élément constitutif de la dette locative.

] Non comparant DÉBATS : A l’audience publique du 15 Décembre 2025 CE au demandeur CCC Le RAPPEL DES FAITS La SCI [O] a donné à bail à [N] [K] [J] et [B] [P] [X] un appartement à usage

par Comci à Me Florence ADAGAS-CAOU Me Philippe CAMPOLO FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 5 décembre 2024, la SCI FLORIDA a acquis de Madame [X] [T] et Monsieur [L] [D] une maison à usage

l'audience du 4 février 2026 et auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, Madame [F] [K] et Monsieur [P] [D], présentent leurs protestations et réserves d'usage

La SAS SCIT CONSTRUCTION INDIVIDUELLE TRADITIONNELLE formule des réserves et protestations d'usage outre un complément de mission sur lequel M. [O] [G] s'accorde.

La SA HLM ALTEAL, régulièrement assignée, a fait connaître qu'elle ne s'opposait pas à la mesure demandée, en faisant valoir les protestations et réserves d'usage.

Suivant ses dernières conclusions, la société QBE Insurance fait connaître qu’elle ne s’oppose pas à l’expertise, en faisant valoir les protestations et réserves d’usage, et sollicite la réservation des

MOTIFS : Sur la demande indemnitaire de Mme [B] Selon l’article 1243 du code civil « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que

Elle a formulé à titre subsidiaire toutes protestations et réserves d’usage, et a en tout état de cause conclu au débouté de la demande de provision ad litem.