entretenu librement avec son client ; Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début

entretenu librement avec son client ; Attendu qu'en application de l'article L.141-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré et avis a été donné du prononcé du jugement par mise à disposition au greffe au 18 mai 2026.

entretenu librement avec son client ; Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 6 mai 2026 et prorogée au 18 mai suivant.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 25 novembre 2025 par mise à disposition au greffe.

Maître Stéphanie PIOGER de la SELARL GPS AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Olivier MINGASSON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocats plaidants au barreau de Montpellier DÉBATS

Ces rémunérations sont soumises à l’article L. 241-3 du présent code et sont réputées avoir été versées au cours du mois où le délit de travail dissimulé est constaté.

CCC + notice : Me Lesourd CCC : dossier extrait exécutoire ARIPA JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats

Me Samira BENMERZOUG, avocat au barreau d’ORLEANS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C41018-2022-000602 du 20/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BLOIS) DEBATS

Juge aux Affaires Familiales..........................................Madame Gwenaële QUINET Greffier....................................................................Monsieur Anthony BONTEMPS DÉBATS

au barreau de Paris, #A0062 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX LE GREFFIER [D] [U] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER DÉBATS

AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER Premier Vice-Président adjoint, Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Coralie DESROUSSEAUX DEBATS

JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS

au barreau de Paris, #G0788 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Julie CORNUAULT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : D1004 DÉBATS

Nous, [Q] [N], Vice Présidente du Tribunal judiciaire de TARBES, étant en notre Cabinet au Palais de Justice de la dite ville, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, assistée lors des débats

La contrainte est notifiée au débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lui est signifiée par acte d’huissier de justice.

[V] [Z] a ouvert un compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la Caisse d'Epargne Ile de France, avec autorisation de découvert de 700 euros au taux débiteur de 12,00%.