JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ après que la cause ait été débattue en audience publique le 03 Juin 2025 devant : Madame DESSART, Vice-présidente Madame Céline MONNOT, Greffière lors des débats Madame Léa FAURITE

le jugement suivant le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 Décembre 2023 devant : Madame Sidonie DESSART, Vice-présidente, Madame Léa FAURITE

Par exploit d’huissier en date du 23 Mai 2023, la Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE a fait délivrer à Monsieur [C] [Z] [M] un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant

La société RGT LOC, bien que régulièrement citée (remise à personne morale), n’a pas comparu, ne se s’est pas fait représenter.

Le 16 avril 2025, le Fonds Commun de Titrisation Ornus a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte courant d’associé de M.

Par ailleurs, l'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Au cas présent, M.

échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité.

Des loyers étant demeurés impayés, la société RIVP a fait délivrer à M.

[F] décide de faire intervenir la société CUVE INTERVENTION, [Adresse 5] pour procéder au contrôle des travaux soit disant effectués sur la cuve, Le 25 septembre 2024, l’entreprise CUVE INTERVENTION fait

Par acte de commissaire de justice en date du 26 mars 2025, la SAS CANLY a fait assigner la SARL DZ TRANSPORT devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Compiègne aux fins de : -constater que

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

de ne faire droit à la demande que dans la mesure où celle-ci apparaît recevable, régulière et bien fondée.

[V] [Z] a bien été blessé et qui a été initialement causé par la faute d’un véhicule non assuré (Renault EE003VA). M.

Par acte d’huissier du 25 février 2025, dénoncé à caution le 3 mars 2025, la société Pardes Patrimoine a fait délivrer au preneur un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire insérée

Elle sollicite de ce fait que soit ordonnée son expulsion, et dans l’attente, sa condamnation au paiement d’indemnités d’occupation.

Lors de l'audience du 6 juin 2025, Madame [B] [Y] épouse [V], réduit sa demande en paiement à la somme de 19.000 euros et fait part de son accord avec la défenderesse quant à des délais de paiement sur

Par lettre du 1er décembre 2021, la banque a informé ces derniers de l’impossibilité de procéder au remboursement anticipé partiel du prêt immobilier faute de décaissement intégral.

Elle fait part de son accord avec la défenderesse quant à des délais de paiement, avec suspension de la clause résolutoire dans l’attente.

Elle fait part de son accord avec la défenderesse quant à des délais de paiement sur 18 mois, avec suspension de la clause résolutoire dans l’attente.