CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 681 résultats pour « opposition irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédure accélérée fond

65985c2cb972daea1231218d

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[I] [WK] ne fonde pas sa demande tendant à voir déclarer irrecevables les demandes formées par elle à son encontre.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849160e41137cbf9fc86ca

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ces demandes, pour les mêmes raisons, sont irrecevables.

Source officielle
TJ

Pôle social

65aac8f90c777d3ec8eb248a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[U] a formé une opposition motivée par lettre recommandée expédiée le 28 septembre 2022, soit dans le délai de quinze jours. En conséquence, l'opposition de M. [U] est recevable.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88b2d3ea43407b9fb9dc5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il fait valoir qu’une mesure de SATD a été pratiquée le 02 mai 2025 qui n’a pas fait l’objet d’opposition à poursuite ou à exécution, ni n’a été suivie de versements.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fcc142439575e2f7e02d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

versées aux débats, Vu l'article 789 du CPC Il est demandé au juge de la mise en état de : - recevoir la SCI 7ème COMETE en ses demandes, fins et conclusions; - juger le syndicat des copropriétaires irrecevable

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

66fd896538de0398b515c3d3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de la demande en raison de l'autorité de la chose jugée L'article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

69d7eb88cdc6046d47ae19f3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de la demande en raison de l'autorité de la chose jugée L'article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

670d5eabddfc18ec235bcfd5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

à agir sur le fondement du droit d’auteur à défaut de justifier de sa qualité d’auteur, DÉCLARER la société FIRPLAST irrecevable à agir sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire à défaut

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595a81d2b47a9d8cc0a5b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Le Comptable Public responsable du service des impôts des Particuliers de [Localité 4] République dont les bureaux sont sis [Adresse 2] représenté par Maître Eric SEMELAIGNE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8dadf5b5c7d10ca5a45

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[V] et Mme [F] irrecevables en leurs demandes, sollicitant qu'ils soient solidairement condamnés à lui payer la somme de 6 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b314965b5d9df326212

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutefois, si la forclusion était acquise préalablement à l’adoption du plan, l’action en paiement demeure irrecevable.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

687e866a41388e7853abedce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, ne s'oppose pas à la demande d'expertise formulée par M. [H] sur la date de consolidation.

Source officielle
TJ

JAF1

6887bc59e11322f258e161b1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par ordonnance en date du 28 mars 2024, le juge de la mise en état, saisi d'un incident par Monsieur [T], a déclaré irrecevable toute demande d'indemnité d'occupation pour la période antérieure au 22 août

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263fc71bda0e3a8e19311e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par requête réceptionnée au greffe en date du 30 octobre 2024, Madame [O] [X] [G] épouse [B] a saisi le pôle social du litige qui l’oppose à la Caisse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792957a304ff28fe37e2aca

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions la [8] demande au tribunal de déclarer irrecevable le recours de la société [2] et de lui déclarer opposable la décision de prise en charge de l’accident de travail ainsi

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf7fbb79e8fd3d2f00e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par dernières conclusions d’incident notifiées le 28 février 2024, la société Axa France IARD demande au juge de la mise en état de déclarer irrecevable comme prescrite l’action engagée à son encontre

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a924e82250580d22f17

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Une contestation sérieuse est caractérisée lorsque l'un des moyens de défense opposé aux prétentions du demandeur n'apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens de la décision

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésenté par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65ba9d1259e460cd1e409e86

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur la recevabilité de l’opposition En droit, l’article R.133-3 du code de la sécurité sociale dispose que le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans

Source officielle
TJ

JCP

696579c8cdc6046d47133d28

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE s’oppose aux demandes et sollicite de voir : - déclarer les demandeurs irrecevables, et subsidiairement mal fondés, - à titre subsidiaire, si le contrat de prêt est annulé et une faute

Source officielle
TJ

Chambre JEX

67f9717a0ea89248182aa878

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La demande sera dès lors déclarée irrecevable.

Source officielle

Page 68 sur 285

← PrécédentSuivant →