Bien vouloir produire le contrat de travail de Madame [O] [W] et les fiches de paie correspondantes, ainsi qu’un extrait KBIS de la société qui l’emploie-     Votre pièce n°4 correspond à des fiches de

à [Localité 4].

Des antalgiques lui ont été prescrits ainsi qu’un arrêt de travail allant jusqu’au 13 mars 2023, puis jusqu’au 28 avril 2023 date à laquelle M. [F] a repris le travail.

Elle indique qu'il s'agissait du travail habituel du salarié.

Il sera rappelé que le sort du mobilier garnissant le logement est prévu par les articles L.433-1, L. 433-2 et R.433-1 à R.433-7 du code des procédures civiles d'exécution.

Sur la production de pièces Il résulte de la combinaison des articles 10 et 11 du Code de procédure civile et de l’article 145 du même code qu’il peut être ordonné à des tiers de produire tous documents

La [13] a réceptionné une déclaration d’accident du travail établie le 23 juillet 2021 et portant les mentions suivantes : «Activité de la victime lors de l'accident : «Travaux sur toiture (désamiantage

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 10 Avril 2026

de la sécurité sociale,Procéder comme il est dit à l'article D 461-30 du code de la sécurité sociale,Dire si la maladie en date du 2 avril 2020 de Mme [S] [L] épouse [D], à savoir une « coiffe des rotateurs

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : S.

du code de procédure civile.

Madame [O] [U] a été placée sous protection par jugement du 4 juillet 2025, la S.H.M. étant désigné à cet effet.

Dans son avis du 7 septembre 2023, l’inspecteur de la [9] relève que l’établissement [12] dans lequel il a travaillé est effectivement connu par ses services pour des activités de bâtiment et de travaux

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Selon l’article R.142-10-4 alinéa 2 du code de la sécurité sociale selon lequel “Toute partie peut, en cours d'instance, exposer ses moyens par

peut-être trouvé un CDI à compter de mars 2026 ; qu’actuellement, il ne travaille que trois jours par semaine.

, conformément à l’article R.4412-61 du code du travail.

Le lot 4 “carrelages-faïences” a été confié à la SARL LASSALE FRANCOIS ET FILS assurée auprès de GROUPAMA D’OC.

4] (07) ;Monsieur [G] [J], son fils, né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (07) ;Monsieur [P] [J], son fils, né le [Date naissance 1] 1971 à ANNONAY (07)Monsieur [L] [V], né le [Date naissance

Le dernier jour de travail est le 24 septembre 2021 et correspond à un arrêt de travail en raison d’un accident du travail. L’avis du médecin du travail a été consulté.

du code de procédure civile dès lors qu’elles ne confèrent pas de droits spécifiques à la partie qui les requiert.