U N I C I L a donné à bail le 18 mars 2022 à Madame [T] [E] un logement à usage d'habitation situé Résidence Les Oliviers Rue de la Lauze à Saint Martin de Crau (13310) moyennant un loyer mensuel de 356,72

Il ressort de ce planning que l’intervention pour le lot «chape» était prévue du 24 octobre 2022 au 23 mars 2023.

[M] a donné à bail le 10 mars 2025 à Madame [O] [U] un logement à usage d'habitation situé Résidence Marcel Baudin Bât J 20 rue Marcel Baudin à Port Saint Louis du Rhône (13230), moyennant un loyer mensuel

Il explique avoir acquis, le 19 mars 2024, un véhicule d’occasion de marque Peugeot et de modèle 207 à un particulier, M. [Q], pour un montant de 3 000 euros, payé comptant.

ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Président et par Virginie HOPP, Greffière EXPOSE DES MOTIFS Suivant contrat signé le 9 février 2023 à effet du 1er mars

L'affaire a été débattue à l'audience du 27 mars 2026.

Après plusieurs renvois ordonnés sur la demande des parties, l'affaire a été retenue lors de l’audience du 10 mars 2026.

Par exploit de commissaire de justice en date du 2 mars 2026, Seine-Saint-Denis Habitat a fait assigner M.

vice-présidente chargée des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie WILD, greffière lors des débats et de la mise à disposition au greffe de la juridiction ; Date des débats : 20 mars

Elle précise que la convocation reçue le 29 mars 2022 correspondait à l’assemblée générale du 4 avril 2022.

[E] [R] [Adresse 2] représenté par Me Veronica VECCHIONI, avocat au barreau de NICE Vu les articles 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Ouï les parties à notre audience du 13 Mars 2026, La

La date d’audience de plaidoirie a été fixée au 10 mars 2026.

Appelée à l’audience du 14 novembre 2025, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 mars 2026.

Le procès-verbal d’assemblée générale a été notifié à Mme [Y] [K] [O] le 14 mars 2025.

suivante ; - condamner la SARL TOMAR à lui payer la somme de 25.942,13 € à titre de provision sur l’arriéré de loyer, indemnité d’occupation, charges et taxes en application du bail commercial du 13 mars

Monsieur [C] [P], réunissant 172 trimestres, bénéficie d’une retraite personnelle au taux plein de 50 % depuis le 1er mars 2023.

de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE DEBATS: Audience publique du : 19 Mars

susvisée, ont fait délivrer à Monsieur [A] [O] : Un commandement de quitter les lieux au plus tard le 17 février 2026 ;Un commandement de payer la somme de 21 819,14 €, aux fins de saisie-vente.Le 19 mars

l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

L’affaire a fait l’objet de nombreux renvois pour être finalement débattue à l’audience du 27 mars 2026. A l’audience du 27 mars 2026, Madame [U] [O] comparait en personne.