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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
67f6cd50a9d5adc26062321f
7 avril 2025
Ils prétendent également avoir demandé au syndic les extraits de comptes antérieurs au 30 octobre 2019, mais que ce dernier s'y serait refusé.
REFERES-PRESIDENCE TGI
68dd9c30548223b2c7add41f
1 octobre 2025
Dans ses conclusions signifiées par RPVA le 4 septembre 2025, la SASU DISCOUNT AUTO 86 ne s'oppose pas à la demande d'expertise judiciaire mais formule les protestations et réserves d'usage sur sa mise
Loyers commerciaux
69d7fc52cdc6046d47af466f
8 avril 2026
février 2026 notifié le 6 février 2026, et remis au greffe par voie électronique le 3 février 2026, Madame [Z] [U] demande au juge des loyers commerciaux de : “- Adjuger à Madame [U] le bénéfice des conclusions
CTX PROTECTION SOCIALE
67057f4a1296b51ba2b47b33
7 octobre 2024
La société [11] soutient oralement ses conclusions et demande au tribunal de : A titre principal, - Débouter Monsieur [T] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire,
4ème Chambre civile
68e56b770e2901d10fa47500
6 octobre 2025
Vu les conclusions des époux [B], notifiées par voie de RPVA le 28 février 2025 à l’égard du syndicat de copropriété et de la SA Generali IARD et par signification par huissier à l’égard de Monsieur [M
Service des référés
68e409c2681ed727f2a4444e
Vu les observations à l'audience du 8 septembre 2025, Monsieur [S] [F], représenté par son conseil, qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions déposées et soutenues à
68e409c9681ed727f2a445cb
L'article 246 du code de procédure civile dispose que le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien, de sorte que le juge du fond éventuellement saisi ne sera pas lié par
Ch 10 REFERES
69cef679cdc6046d47eaafc6
2 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le20 janvier 2026, reprises à l’audience, il demande en dernier lieu au juge des référés de : constater que M.
Référés civils
6a15ef4ccdc6046d47062331
19 mai 2026
Décrire au besoin un état antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; 5.
6ème chambre civile
69cef5eccdc6046d47eaa530
Elle indique toutefois, dans la partie de ses conclusions sur sa mise hors de cause, que les conclusions du rapport d'expertise sont en contradiction avec le reste du rapport et qu'il est également contradictoire
670575aa1296b51ba2b1c4d0
8 octobre 2024
Ses conclusions seront entérinées. Il sera fait droit à la demande fondée sur un coût horaire de 20 € pour un montant de 2 840 €.
9ème chambre 2ème section
6a10a27fcdc6046d479b0ca6
22 mai 2026
[J] [L] de toutes leurs demandes fins et conclusions y compris leur demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner Mme [F] [G] et M.
Contentieux
697de159cdc6046d47609623
7 janvier 2026
-A titre subsidiaire, dire et juger que l’indemnité de rétablissement de la servitude antérieure se compense avec le préjudice lié à la suppression du droit antérieur pendant une année en ordonnant la
69854601cdc6046d471f1653
12 janvier 2026
Aux termes de ses conclusions n°2 récapitulatives en date du 30 septembre 2025, Mme [O] [G] demande au tribunal de : - Infirmer partiellement la décision de la CPAM du 16.10.2024 en ce qu’elle a fixé
GNAL SEC SOC: CPAM
N substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
661d6f62082b40ce99b6732a
11 avril 2024
Par voie de conclusions soutenues oralement par son avocat, la société [7] demande au tribunal de : Ordonner avant-dire droit une mesure d’instruction judiciaire et nommer un expert qui aura notamment
Serv. contentieux social
67f01e5202fc178212f7cad3
3 avril 2025
Elle fait également valoir que le médecin de l’employeur ne rapporte aucun élément permettant de démontrer l’existence d’un état pathologique antérieur.
Deuxième Chambre
68e7a502033cf481c39a35ff
3 octobre 2025
Dans leurs dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 30 septembre 2024, les époux [I] demandent au juge de la mise en état de : Vu l’article 789 du Code de procédure civile ;
2ème Chambre
690c2d2e1f8a20b910e7f4e1
8 août 2025
Cette parcelle dépend de la terre [Adresse 42] antérieurement cadastrée sous le procès-verbal de bornage n°[Cadastre 24], d’une superficie totale de 19ha 8a 80ca.
6ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13be1
18 juillet 2024
octobre 2015 * à la période du 20 octobre 2020 au dépôt des conclusions notifiées le 25 mars 2021, calculée sur l’offre contenue dans les présentes conclusions concernant les préjudices résultant du
Quatrième Chambre
661ebfb5a0f635033634fbae
2 avril 2024
En outre, l’engagement de Monsieur [O] est bien limité à 12 000 euros, le défendeur opérant une confusion avec le cautionnement au titre du dépôt de garantie, lequel est limité à 5% du stock du magasin
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