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Par décision en date du 4 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6]-[Localité 3] a refusé de prendre en charge la maladie déclarée.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

68dec3c96af9fd1f8094dbdc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Sur l'action en annulation d'enregistrement de la déclaration de nationalité française Le 12 mai 2022, M.

Source officielle

Serv. contentieux social

659ee91f6976f1c644e46ec6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

[I], sans toutefois procéder à sa déclaration préalable à l’embauche.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4ec033cf481c39a2ebb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

première personne avisée dans la déclaration d'accident du travail), elle s'est personnellement rendue auprès de la salariée, qui lui a spontanément déclaré s'être fait mal au dos en manipulant le linge

Source officielle

JCP-surendettement

67804a519c3ba90f51dc91dd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Par décision du 25 janvier 2024, la commission de surendettement des particuliers a déclaré son dossier recevable.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb908b3f1e77535b1e0d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

A l’audience, la société [2] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb928b3f1e77535b1e69

T. Judiciaire

15 octobre 2024

A l’audience,l’URSSAFde Midi-Pyrénées déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb928b3f1e77535b1e6f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

A l’audience, Mme [B] [E] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb928b3f1e77535b1e78

T. Judiciaire

15 octobre 2024

A l’audience, l’URSSAF de Midi-Pyrénées déclare se désister de la présente instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb928b3f1e77535b1e7b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

A l’audience, l’URSSAF de Midi-Pyrénées déclare se désister de la présente instance et l’acceptation par madame [M] [K].

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678ece5cbfd75b73b3e472d3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

A l’audience, l’[3] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678ece5dbfd75b73b3e472f5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

A l’audience, l’[3] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

670573551296b51ba2b1179a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Elles soutiennent en revanche l’absence de démonstration d’une fausse déclaration dans la souscription du contrat d’assurance exposant que madame [M] n’a jamais déclaré être la conductrice exclusive du

Source officielle

3.1 chb sociale du TASS

687815d4fd93c2d175807887

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Par courrier du 1er février 2024, la CPAM de l’Isère a notifié à l’assuré une décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée au motif que la maladie déclarée n’était pas référencée dans un

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2097a459da3dcdf06a0

T. Judiciaire

10 avril 2025

De ce fait, il a conclu à l’absence de lien direct entre la maladie déclarée et le travail habituel du demandeur.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebe51cdc6046d47e6608b

T. Judiciaire

1 avril 2026

Il a joint à sa déclaration de maladie professionnelle un certificat médical initial daté du 26 avril 2021, faisant état d’une « tendinopathie calcifiante du subscapulaire droit et du supra épineux gauche

Source officielle

Pôle social

6786b54cdf5b5c7d10ca4d93

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[H] [B] salarié de la société [4] depuis le 1er janvier 2002 en qualité de chef d'équipe a fait parvenir à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie une déclaration de maladie professionnelle datée du 6 septembre

Source officielle

1ère Chambre Cab1

65b2b44cfd6229a4e58a3ed5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Il déclare justifier de sa filiation par la production de son acte de naissance dressé le 27 mai 1992, sur déclaration de son père en présence de deux témoins, légalisé le 29 mars 2022 par le consul des

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69c08f444f3ad06a592a2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Qu’il convient de préciser que la décision précisait expressément les voies et délais de recours, Que le recours doit en conséquence être déclaré irrecevable.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba74bfd75b73b3e43c96

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Cette déclaration était accompagnée d’un certificat médical initial établi le 1er février 2021, faisant état d’une “pathologie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite”.

Source officielle

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