Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

L’affaire sera renvoyée à une audience de mise en état sur intérêts civils afin de permettre aux parties de formuler leurs demandes sur le fond.

Elle insiste sur le fait qu’elle n’est intervenue que sur une très courte période du chantier litigieux, lequel a duré près de trois ans.

A l'audience du 3 avril 2025 Mme [F] [E] épouse [S] n'a pas comparu. A l'issue de cette audience, les parties ont sollicité un renvoi pour poursuivre leurs pourparlers en cours.

Madame [N] [V] a, par courrier daté du 17 janvier 2023, saisi la Commission de recours amiable de la CPAM des Yvelines, qui accuse réception de son recours par courrier en date du 02 février 2023.

La Compagnie MAAF ASSURANCES, représentée par avocat substitué, s'en rapportant à ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, a formulé des protestations et réserves.

Vu les différents renvois contradictoires de l’affaire dont le dernier à l’audience du 13 janvier 2026 à 14 heures, Vu les conclusions respectives des parties déposées à la dernière audience de renvoi

À ladite audience, la société SAIDI ISOLATION a formulé les plus expresses protestations et réserves.

DÉBATS A l’audience du 17 Mai 2024 tenue en audience publique devant Hadrien BERTAUX, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

du 17 Mai 2024 tenue en audience publique devant Hadrien BERTAUX, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu

du 17 Mai 2024 tenue en audience publique devant Hadrien BERTAUX, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu

[T] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître David KOUBBI de la SELARL 28 OCTOBRE SOCIETE D’AVOCATS A LA COUR DE PARIS - #P0246 DEFENDERESSES S.A.

[M] [Y] par ordonnance de remplacement d’expert du 15 septembre 2025, soit rendue commune aux parties défenderesses à la présente instance, L’affaire a été entendue à l’audience du 3 mars 2026 au cours

La demande formée à titre provisionnel par M.

La jonction des deux dossiers a été prononcée lors de l’audience du 22 septembre 2025. L'affaire a été appelée à l'audience du 17 novembre 2025.

de sursis à statuer dans l’attente de l’issue définitive du pourvoi en cassation formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles, En tout état de cause, Débouter

Puis le Tribunal a mis l'affaire en délibéré à l'audience du 22 Mai 2026 à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit. EXPOSE DU LITIGE Selon compromis de vente du 13 juin 2022, M.

SOGEFINANCEMENT C/ [B] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Janvier 2025 à M.

Sur la demande de communication de pièces formulée par les époux [A] En application de l’article 138 du code de procédure civile, si  dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte

L’affaire a été retenue à l’audience du 13 mars 2024 et renvoyée, à la demande du défendeur, à l’audience du 19 juin 2024, au cours de laquelle seule Madame [T], représentée par son conseil, a été entendue