DE BIENS ; DEBOUTER le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 17], la SCI LATINO, la SARL JBG OPTIQUE, la SARL JEAN 10 OPTIQUE de leurs demandes de condamnation

DU 108 COMMANDANT ROLLAND (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente

47.RELEVE-DE-GÉRANCE-IMMO-LOT-339A-2019 48.RELEVE-DE-GÉRANCE-IMMO-LOT-339A-2020 49.DÉCLARATION-REVENUS-2013 50.DÉCLARATION-REVENUS-2014 51.ECHANGES-PAR-MAIL-ENTRE-COMPTABLE-AVOCATS-NOTAIRE 52.SOWDEMBA-BULLETIN-DE-PAIE

Madame [H] [C], est propriétaire des lots n°1, 3, 7 à 12 et 16 et usufruitière des lots n°4, 5 et 19 - La société BOISSY AJJA, dont est gérante Madame [H] [C], est propriétaire du lot n°14.

DOSSEN Immo et Sarl LE ROCK TREAS, Condamner Madame [S] a verser à Monsieur [Z] la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de 1'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers

VERSAILLES sous le n°B 330 495 243, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Représentée par Maître Ivana COURSEAU de la SARL

[I] pour SARETEC mandaté par GROUPAMA pour la SARL DUMEAU VITICOLE).

[E] et Mme [M] [T] ont fait réaliser une première tranche de rénovation en confiant les travaux de couverture à l’entreprise SARL COUVERTURE DE LA CERE -assurée auprès de MAAF ASSURANCES-, les factures

ALTER EGO, prise en la personne de sa gérante en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT

SOCIETE DE PROTECTION ET DE GARDIENNAGE (SPG), société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 397 429 762, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant

est relatif à une minoration des heures de travail, Dire et juger que la mise en demeure du 19 juillet 2021 est régulière en la forme et ne souffre d’aucune irrégularité,En conséquence : Débouter la SARL

BTM SARL [J] [K] ARCHITECTE S.A.

Représentée par Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Romain MIFSUD de la SARL

Domicile élu au [Adresse 3] (78), chez la SARL CTMS AVOCATS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Représenté par Me Sophie MARTIN-SIEGFRIED, avocat de la SARL CTMS AVOCATS, avocats au Barreau de VERSAILLES

Le local d'habitation est donné à bail à Madame [K] [L] [E], gérante de la SCI [E] et présidente de la SAS DOM ASSADOR, depuis le 12 décembre 2012, à titre gracieux.

Ainsi, elle prétend que le gérant de la SCI est un dirigeant expérimenté qui ne nécessitait pas de mise en garde particulière au vu de ses compétences.

La SCI Sothima allègue que la SARL Pok Optique ne réglerait pas régulièrement les loyers depuis le mois de novembre 2017.

CONDAMNER la SARL [D] [M] [H] à payer à la SAS SODEC ENVIRONNEMENT la somme de 3 300 € avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 14 août 2024.

syndicat des copropriétaires n’a pas été identifié au répertoire des entreprises et leurs établissements prévus par le Décret n°73-314 du 14 mars 1973 modifié, représenté par son syndic en exercice la SARL

DISSEMBLANCE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 411 807 696, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée