comparante Mme [S] [Z], régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique,

L’affaire a été rappelée à l’audience du 17 mai 2024 après avoir l’objet d’une caducité prononcée par jugement du tribunal judicaire de Nice en date 6 octobre 2023 en raison de la non comparution du demandeur

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COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 17 Juin 2024.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

Par acte d'huissier en date du 3 novembre 2023, la SARL STATION LE VIGEAN, représentée par Monsieur [G] [V] a fait citer Madame [F] à l'audience du 27 novembre 2023.

[A] [C] né le 30 Septembre 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] non comparant Débats tenus à l’audience du : 2 Février 2026 Date de délibéré annoncée : 2 Avril 2026 Décision rendue par mise

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

, représentée à l’audience par Me DUART DEFENDEUR [13] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Octobre 2025.

[L] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Février 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier COMPOSITION

par Me Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 DEFENDEUR [14] [Localité 23] [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience

DE L’ISÈRE 2 Rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX 9 Dispensée de comparution EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 2 septembre 2025, avec l'assistance

[S] [M] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00149 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSC2

DB3R-W-B7G-X2P3 N° Minute : 25/00547 AFFAIRE : S.A.S. [10] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substitué par Me Myriam SANCHEZ, C / [9] Dispense de comparution

Les parties ont été convoquées à l’audience de conciliation du 22 janvier 2025 date à laquelle l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 mars 2025 puis à l’audience du 27 mai 2025, et enfin à celle du

[Z] C/ [G] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 03 février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au

Après mise en état, l'affaire a été évoquée à l'audience du 3 juin 2025 où Mme [F] a comparu en personne.