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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 3
6631312119f939ca6242b631
30 avril 2024
: à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier
6633d41cc0d3e3fe99d13a54
_______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier
67801b759c3ba90f51dc153b
9 janvier 2025
à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2025 Contradictoire en premier
Chambre 4/section 2
662a99eec8a1343b8cd5fa43
23 avril 2024
: à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier
662a99f7c8a1343b8cd5fb65
JAF section 3 cab 5
65aacc900c777d3ec8eb64c9
19 janvier 2024
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier
Chambre 3/section 2
65b9471e5a029d9e20d7aa50
9 janvier 2024
_______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier
JAF section 2 cab 1
65809c873ea7c8c11210133a
18 décembre 2023
décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire rendue publiquement et susceptible d'appel, après débats non publics
Saisies immobilières
696006f0cdc6046d47aae6e6
8 janvier 2026
Pour plus ample exposé des moyens et prétentions du créancier poursuivant, il est fait référence au contenu de l'assignation.
6978fae6cdc6046d47e42cd7
2ème Ch. Cabinet 5
66c38acdf20c06e7d9fe7fd8
4 juillet 2024
------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier
Cabinet 3
678578e6aaacbea0fe684bb8
10 janvier 2025
par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier
682e186300b520043632f8bd
4 avril 2025
679a7e7fe9a46d1f5a762b5b
7 octobre 2024
65c13029d4f3671a27f6b437
30 janvier 2024
à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Janvier 2024 Contradictoire en premier
1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73db01eea4cf01a8b5e
8 janvier 2025
Elles font valoir que la reconnaissance de la situation d’infraction découle du seul constat de la publicité d’une circulation d’un véhicule motorisé en dehors des voies classées dans le domaine public
677ee73db01eea4cf01a8b63
Référés Civil
6a160c79cdc6046d47084d4b
20 mai 2026
d’une publication.
Ventes
66996d9707d408f8d4c28681
18 juillet 2024
JUGEMENT En matière d’exécution immobilière, réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe à l’audience du dix huit Juillet deux mil vingt quatre, signé par Monsieur
66996d9707d408f8d4c28688
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