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457 résultats pour « (sur le second moyen du pourvoi principal) elections professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0b7610cdc6046d471e927e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SUR LES DEMANDES PRINCIPALES DE CONDAMNATION AU PAYEMENT : Sur le solde contractuel Sur le moyen de défense tiré de l'application du Code de la consommation L'article L 111-1 du Code de la consommation

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f8088fcf40727a0043a354

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 25 septembre 2024, monsieur [O] [G] sollicite du tribunal de : juger qu’il a droit à indemnisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69861966cdc6046d4737fa9e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Exposé des motifs Sur l’existence de la maladie professionnelle Selon l’article L.452-1 code de la sécurité sociale : Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur ou de ceux qu’il

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd080bcdc6046d47fa7e51

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a346074016

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Or, selon la synthèse produite par Monsieur [D] [F], il apparaît qu'entre le mois de mai 2017 et le mois septembre 2018, celui-ci a perçu la somme de 44.022 euros, soit une moyenne mensuelle de 2.589 euros

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

696557cbcdc6046d4710c099

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Moyens et prétentions des parties Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 14 mai 2025, auxquelles il convient de renvoyer pour un examen plus ample de ses moyens,

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658096ec3ea7c8c1120de1c6

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Prétentions et moyens de parties : Vu les dernières écritures notifiées par voie électronique le 24 mars 2022, aux termes desquelles M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f81ed4cf40727a0044160c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la régularité de la déchéance du terme En application de l'article L.212-1 du code de la consommation, sont abusives, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67eee3f7b848dd6814c624fb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

personne, des déficits fonctionnels temporaire, du préjudice esthétique temporaire et au titre des souffrances endurées, dont l’ampleur permet, selon eux, la réparation provisionnelle qu’ils présentent

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76322996ce54482fe1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Transférée aux urgences, il a été constaté selon le compte-rendu de son passage : « Brûlure second degré : oreille gauche, omoplate gauche.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3d06af9fd1f8094dd2c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon ordonnance en date du 2 octobre 2023, le juge de la mise en état a ordonné une seconde médiation judiciaire entre les parties, laquelle mesure n’a pas résolu l’intégralité du litige.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1db01eea4cf01a2d0d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par conclusions notifiées par moyen électronique le 25 mai 2023 valant intervention volontaire au présent litige, la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE FORESTIERS PRIVES - FRANSYLVA demande au tribunal

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185619

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Par ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 29 janvier 2024, Madame [W] maintient sa demande de résolution de la vente pour vices cachés et conclut à la condamnation in solidum de la

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TJ

1ère Chambre

6a0f7b43cdc6046d477ede81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon dernières conclusions d’incident notifiées le 4 décembre 2025 la société Chez Franet sollicite du juge de la mise en état de : - constater que la demande de provision de la société Chez Franet n’

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TJ

3ème Chambre civile

69cedb46cdc6046d47e883b6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 17 décembre 2025 la société [5] maintient ses prétentions sollicitant la condamnation solidaire de [D] [9], Maître [X] [S], Maître

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TJ

4 ème Chambre civile

6a174dbbcdc6046d47270753

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Prétentions et moyens des parties Lors de l’audience, la SA d’HLM ALLIADE HABITAT, demanderesse représentée avec un pouvoir, maintient l’ensemble de ses demandes, sauf à actualiser sa créance locative

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fc47251e2b2424b9a8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Selon M.

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TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 02 mars 2026, Monsieur [B] [A] a maintenu ses demandes de résolution de la vente du véhicule sur les mêmes fondements développés à titre principal et

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TJ

18° chambre 3ème section

68e55b4d0e2901d10fa38b2e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Si le fonds n'est pas transférable, l'indemnité principale correspond à la valeur du fonds et est dite de remplacement et comprend donc la valeur marchande du fonds, déterminée selon les usages de la profession

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e440

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ce bail a été complété d’un premier avenant le 20 septembre 2021 et d’un second avenant du 1er juin 2022 avec pour effet d’augmenter l’assiette du bail et de fixer le loyer mensuel à la somme de 3 712,80

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