SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DEVELOPP EMENT ET D’EQUIPEMENT DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [Q] [Y], munie d’un mandat écrit à : Monsieur

[D] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société ALSACE-HABITAT (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE) ayant son siège social [Adresse 5] représentée

d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT anciennement dénommée Chambéry Alpes Habitat [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX, avocats au

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [I] [U], munie d’un mandat écrit à : Monsieur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DEVELOPP EMENT ET D’EQUIPEMENT DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [Y] [F], munie d’un mandat écrit à : Madame

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DEVELOPP EMENT ET D’EQUIPEMENT DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [S] [K], munie d’un mandat écrit à : Monsieur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DEVELOPP EMENT ET D’EQUIPEMENT DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [M] [J], munie d’un mandat écrit à : Madame

d'économie mixte locale (SEML) CRISTAL HABITAT, ci-arpès SEML CRISTAL HABITAT, a donné à bail à Monsieur [E] [H], un logement à usage d’habitation situé [Adresse 2] pour un loyer mensuel de 231,93 euros

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01186 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCU5 AFFAIRE :SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN C/ [S] [V] [C]

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par : Maître Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DEVELOPP EMENT ET D’EQUIPEMENT DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [S] [V], munie d’un mandat écrit à : Madame

Par acte de commissaire de justice délivré le 11 août 2025, Madame [X] épouse [K] [T] a fait assigner la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 2] HABITAT venant aux droits de l'OPH REIMS HABITAT CHAMPAGNE

DEMANDERESSE La SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES, dite “SEMAEST” [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : CDC HABITAT société d’économie mixte dont le siège

N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 19 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : CDC HABITAT (anciennement SNI) société d’économie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02691 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7WL N° de minute : Société Société d’Economie Mixte d’Aménagement

Mixte SOCIETE ADOMA DEFENDEUR : [L] [N] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2025

anonyme d'économie mixte ADOMA a donné à bail à Madame [I] [J] un appartement à usage d’habitation (foyer-logement) situé [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] à [Localité 4], pour une redevance mensuelle

, Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 8] non comparant et non représenté, Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante et non représentée, Société [8], dont le siège social