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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 10
66fc4f1a134fd24f9cc875d7
1 octobre 2024
Par requête conjointe en date du 1er décembre 2022 et enregistrée au greffe le 9 décembre 2022, les époux ont demandé au juge aux affaires familiales de Nanterre de prononcer leur divorce sur le fondement
2ème chambre cab. D
6947e7c475782d5f06236c9d
4 avril 2025
à [Localité 15] ([9]) [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Adeline CHERIFF, avocat au barreau de NANTES - 304 ET : [Y], [J] [Z] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 11] (CÔTE
CABINET JAF 4
6627f7d242439575e2f771c7
2 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/07906 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7HV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT
2ème chambre cab. A
66884916342d338c20d4fef3
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab.
6626a6521329eb3db7c22854
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/03376 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT
Chambre de la famille
687fda45249b152198e7faba
4 juillet 2025
famille Affaire N° RG 23/00415 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DSTE [K] [C] épouse [Y] c/ [N] [Y] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [K] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1992
4ème chambre Cab G
65b1630cb9f94e984650c089
10 janvier 2024
publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1994
JAF Cabinet 3
670036b7c34eb4cc85796aba
4 octobre 2024
JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 20/03366 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPDJ DEMANDEUR : Madame [X] [S] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 16] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 11
Cabinet 9
68ded5576af9fd1f8095e661
2 octobre 2025
Sur le respect des dispositions des articles 1072-1 et 1187-1 du code de procédure civile Les vérifications prévues aux articles 1072-1 et 1187-1 du code de procédure civile ont été effectuées et se sont
Pôle Famille 3ème section
6972d272cdc6046d475dd3e1
13 janvier 2026
Les époux ont donné naissance au cours de leur union à quatre enfants : - [G] [L] né le [Date naissance 2] 1993, - [H] [L] né le [Date naissance 1] 1994, - [R] [L] né le [Date naissance 4] 1997, - [U]
6626a6521329eb3db7c22851
8] (ALGERIE) qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 13] (GIRONDE), le [Date mariage 2] 1999, sans contrat préalable.
2ème Ch Civile Cab 1
69792c87cdc6046d47e902bc
12 janvier 2026
L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.
1ère Chambre civile
67fd5916e85d0474bddb670e
2 avril 2025
[G] [J], né le 17 janvier 1994 à Auchel (Pas-de-Calais), de Mme [W] [S], née le 06 décembre 1996 à Auchel (Pas-de-Calais) et de l'enfant [P] [S],né le 06 juin 2022 à Divion (Pas-de-Calais), afin de déterminer
JAF Cabinet 4
66d9fc7cdd154eff1501c828
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICEL [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X]
JAF Cabinet 2
6719445a1486831808a00899
9 juillet 2024
MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUP6 [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [D] [L] [J] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11
3ème Ch.section E
65e7739e79d7e316eba7babe
21 décembre 2023
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 23/02127 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KG7J
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afadd062d9f810e9f8f
1 avril 2025
- IFPA) [V] [H] [G] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] née le [Date naissance 1] 1996
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26797d90d454e62ed9435
17 juillet 2024
teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [Z] [P] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11
Ch1.2 JAF
68e582360e2901d10fa5b756
7 octobre 2025
représenté par Me Mohammed AHDJILA, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004342 du 05/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11
696570eecdc6046d471293f3
à [Localité 11] Et - Monsieur [M] [G] [S], né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 11] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous le mariage contracté par les parties le [Date mariage 2] 2018 par-devant
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