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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
690cc06b1f8a20b910f914c3
1 octobre 2025
En tant que partie succombante, la société [2] [Localité 13] [15] sera condamnée aux dépens exposés à compter du 1er janvier 2019.
0P3 P.Prox.Référés
695c12a375782d5f06e40801
11 janvier 2024
Ainsi l'absence de comparution de Monsieur [D] [W] et Monsieur [N] [L] ne fait pas obstacle à ce qu'il soit statué sur le litige l'opposant à l'EPIC 13 HABITAT.
697b6f77cdc6046d471e9b96
Ainsi l'absence de comparution de Monsieur [C] [P] et Madame [X] [N] ne fait pas obstacle à ce qu'il soit statué sur le litige l'opposant à l'EPIC 13 HABITAT.
697e3873cdc6046d476d03c0
Ainsi l'absence de comparution de Madame [V] [D] et Monsieur [U] [O] ne fait pas obstacle à ce qu'il soit statué sur le litige l'opposant à l'EPIC 13 HABITAT.
TPX VER SUREND CTX
686d676aa2273490db10951a
1 juillet 2025
] non comparante, ni représentée A l'audience du 13 Mai 2025, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré au 1er Juillet 2025.
1ere CHAMBRE
6a0f5ffacdc6046d477cab44
19 mai 2026
En réponse, elle rappelle qu’en matière commerciale la preuve est libre et les documents comptables possèdent un caractère probant, conformément aux articles L. 110-3 et L. 123-3 alinéa 1er du code de
JCP REFERES
68e7a4e2033cf481c39a2b63
6 octobre 2025
Bien que convoqués par actes de commissaire de justice signifiés à étude le 13 juin 2025, M. [U] [G] et Mme [U] [R] ne sont ni présents ni représentés à l'audience.
Contentieux général civ 1
6a0cc075cdc6046d473b2e51
Par actes de commissaire de justice en date du 1er février 2022, M.
1/2/2 nationalité B
68681cba4965b5d9df315d3f
4 juillet 2025
En vertu de l’article 26-3 alinéas 3 et 4 du code civil, la décision de refus d’enregistrement de la déclaration de nationalité française fondée sur l’article 21-13-1 du même code doit intervenir un an
Pôle social
686424b80bb2f8a66ca5f861
Par un avis du 1er octobre 2024 le [7] ([13]) de la région des Hauts-de-France a rejeté le lien direct et essentiel entre la maladie et l'exposition professionnelle de Madame [F] [W].
690903b474f11989f34d1cca
25 janvier 2024
de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] (13), demeurant [Adresse 8] non comparant EXPOSE DU LITIGE L’EPIC 13 HABITAT est propriétaire d’un d
JCP
67f83465cf40727a00447413
13 janvier 2025
de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 13 Janvier 2025 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure
6909039674f11989f34d1ade
A cette audience, l’EPIC 13 HABITAT représenté par son Conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
GNAL SEC SOC: CPAM
65bc61ed4fb290a346074312
30 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02218 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SMT Date du Recours : 13
680fca314509cc68c18667a3
11 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 1er décembre 2023, l’EPIC 13 Habitat, prise en la personne de son Président en exercice, a fait assigner en référé Madame [K] [S] devant le juge des contentieux
6866cfe7d33109fd079af2c1
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00384 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6G BDF N° : 000324011763 Nac : 48J JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025
Serv. contentieux social
677ec9f0b01eea4cf01a285c
7 janvier 2025
mars 2024 de la [7] ([8]) de Seine-Saint-Denis confirmant la fixation de la guérison de ses lésions au 28 février 2024 en lien avec la maladie professionnelle du 1er septembre 2022.
680fca1c4509cc68c1866514
Par acte de commissaire de justice en date du 1er décembre 2023, l’EPIC 13 HABITAT, prise en la personne de son Président en exercice, a fait assigner en référé Monsieur [B] [O] et Madame [L] [O] devant
Service des référés
697370c1cdc6046d476a9cf6
8 janvier 2026
Sur la demande de provision de la société EDF à l’encontre de la SCCV [Adresse 17] [Adresse 13] L’article 835, alinéa 2, du code de procédure civile dispose que, dans les cas où l'existence de l'obligation
68891292164153e3cd1d6b94
25 juillet 2024
Aux termes de l’article 835 alinéa 1er du code de procédure civile, le juge du contentieux de la protection peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures
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