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12 332 résultats pour « 13, alinéa 1er »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cc06b1f8a20b910f914c3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En tant que partie succombante, la société [2] [Localité 13] [15] sera condamnée aux dépens exposés à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c12a375782d5f06e40801

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ainsi l'absence de comparution de Monsieur [D] [W] et Monsieur [N] [L] ne fait pas obstacle à ce qu'il soit statué sur le litige l'opposant à l'EPIC 13 HABITAT.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697b6f77cdc6046d471e9b96

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ainsi l'absence de comparution de Monsieur [C] [P] et Madame [X] [N] ne fait pas obstacle à ce qu'il soit statué sur le litige l'opposant à l'EPIC 13 HABITAT.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697e3873cdc6046d476d03c0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ainsi l'absence de comparution de Madame [V] [D] et Monsieur [U] [O] ne fait pas obstacle à ce qu'il soit statué sur le litige l'opposant à l'EPIC 13 HABITAT.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d676aa2273490db10951a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

] non comparante, ni représentée A l'audience du 13 Mai 2025, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré au 1er Juillet 2025.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En réponse, elle rappelle qu’en matière commerciale la preuve est libre et les documents comptables possèdent un caractère probant, conformément aux articles L. 110-3 et L. 123-3 alinéa 1er du code de

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e7a4e2033cf481c39a2b63

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Bien que convoqués par actes de commissaire de justice signifiés à étude le 13 juin 2025, M. [U] [G] et Mme [U] [R] ne sont ni présents ni représentés à l'audience.

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc075cdc6046d473b2e51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par actes de commissaire de justice en date du 1er février 2022, M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68681cba4965b5d9df315d3f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En vertu de l’article 26-3 alinéas 3 et 4 du code civil, la décision de refus d’enregistrement de la déclaration de nationalité française fondée sur l’article 21-13-1 du même code doit intervenir un an

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b80bb2f8a66ca5f861

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un avis du 1er octobre 2024 le [7] ([13]) de la région des Hauts-de-France a rejeté le lien direct et essentiel entre la maladie et l'exposition professionnelle de Madame [F] [W].

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

690903b474f11989f34d1cca

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] (13), demeurant [Adresse 8] non comparant EXPOSE DU LITIGE L’EPIC 13 HABITAT est propriétaire d’un d

Source officielle
TJ

JCP

67f83465cf40727a00447413

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 13 Janvier 2025 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909039674f11989f34d1ade

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A cette audience, l’EPIC 13 HABITAT représenté par son Conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65bc61ed4fb290a346074312

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02218 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SMT Date du Recours : 13

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca314509cc68c18667a3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 1er décembre 2023, l’EPIC 13 Habitat, prise en la personne de son Président en exercice, a fait assigner en référé Madame [K] [S] devant le juge des contentieux

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6866cfe7d33109fd079af2c1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00384 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6G BDF N° : 000324011763 Nac : 48J JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f0b01eea4cf01a285c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mars 2024 de la [7] ([8]) de Seine-Saint-Denis confirmant la fixation de la guérison de ses lésions au 28 février 2024 en lien avec la maladie professionnelle du 1er septembre 2022.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1c4509cc68c1866514

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 1er décembre 2023, l’EPIC 13 HABITAT, prise en la personne de son Président en exercice, a fait assigner en référé Monsieur [B] [O] et Madame [L] [O] devant

Source officielle
TJ

Service des référés

697370c1cdc6046d476a9cf6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la demande de provision de la société EDF à l’encontre de la SCCV [Adresse 17] [Adresse 13] L’article 835, alinéa 2, du code de procédure civile dispose que, dans les cas où l'existence de l'obligation

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68891292164153e3cd1d6b94

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Aux termes de l’article 835 alinéa 1er du code de procédure civile, le juge du contentieux de la protection peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures

Source officielle

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