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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
672a74bbffd80027b5d30258
9 octobre 2024
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 622 046 902, dont le siège est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Président, dûment habilité aux présentes., représentée par Maître Dan ZERHAT
JCP
686c1531dd7001754d61cdcd
7 juillet 2025
comparante, ni représentée a écrit au tribunal CAF DE LOIRE ATLANTIQUE Réf : 0491046 22 Rue de Malville 44937 NANTES CEDEX 9 non comparante, ni représentée Monsieur [B] [B] Réf : prêt 10 allée Saint Amarin
Chambre des Référés
68e954403ea43407b9108fb5
9 octobre 2025
Adresse 3] à [Adresse 10] ([Adresse 2]), immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 891 177 784, représentée par Monsieur [U] [V] domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Dan ZERHAT
7ème chambre 1ère section
678ff35451b02779572a1fbb
14 janvier 2025
représenté par Monsieur [X] 9 Rue de Lamirault et ZA de Lamirault 77090 COLLEGIENS Société SORAMAN Rubano (PD) Via Archimède 6CAP 35030 (ITALIE) représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT
67f028d002fc178212f7fb4e
3 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [T] [B], née le 2 janvier 1961 à [Localité 14], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Richard Cohen, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C 1887, Me Dan Zerhat
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172bb98137c174795cf1
23 janvier 2024
par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe BENSUSSAN de la SCP DOLLA-VIAL & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Dan ZERHAT
5ème chambre 2ème section
69d55261cdc6046d477035ec
2 avril 2026
dont le numéro SIREN est le 775 692 064, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT
68e7a503033cf481c39a3672
3 octobre 2025
N°444 062 723 représentée par M [E] [V] [O] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président. représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Dan ZERHAT
69d801a6cdc6046d47afa579
9 avril 2026
09 AVRIL 2026 N° RG 25/01409 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPBV Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [D] [N], née le 11 juin 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Dan ZERHAT
JEX
6716ad18b098d256e100afb4
15 octobre 2024
OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [W] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Axelle ZENATI
658dd00fe5473c8abb61c814
19 décembre 2023
RCS de Nanterre sous le numéro 300 482 916, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Dan ZERHAT
Service des référés
68ff2f867e08341cb497af90
23 octobre 2025
agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [X] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT
6ème chambre 1ère section
65a6d83347251e2b2424bbcd
16 janvier 2024
JAVAKITE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 Décision du 16 janvier 2024 6ème chambre
Chambre 21
68dd6c60548223b2c7aaddfd
1 octobre 2025
le résultat d’analyse sanguine édité le 21 mars 2003 par le laboratoire Marcel Mérieux confirmant la contamination de Monsieur [G] [D] par le VHC, avec différentes prescriptions notamment celle du ZEPATIER
18° chambre 1ère section
669ea32ee2a18bd08ce44a48
22 juillet 2024
[K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1050, et par Maître Laurent MASCARAS
6622bb35c91e3bdd7a88f956
19 avril 2024
à [Localité 5] (MAROC) Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 7] Tous deux demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Dan ZEHRAT, avocat postulant de de l’AARPI OHANA ZERHAT
6a10a842cdc6046d479b8092
21 mai 2026
24/01249 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHWW Code NAC : 70B DEMANDERESSE Madame [G] [S], née le 7 octobre 1980 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Maître Dan ZERHAT
2ème chambre 2ème section
66a297e980b1d994348a6dc7
25 avril 2024
solidum Madame [H] [P] épouse [C], Madame [W] [B], Monsieur [F] [C], la société DALAS et la société BOISSY AJJA, ou tous succombants, aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Sandra OHANA ZERHAT
65a6dca947251e2b24256431
des lieux loués; exploités sous l’enseigne ELEGANCE MODE, situés au sein de la Galerie marchande du [Adresse 6], en vertu d’une clause contractuelle d’élection de domicile, Représentée par Me Dan ZERHAT
69d801b2cdc6046d47afa671
au RCS de [Localité 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Laurent MARTIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0354, Me Dan ZERHAT
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