352J-W-B7D-CRK2M N° MINUTE : Assignation du : 02 Décembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me FISZLEIBER Me AHMED-AMMAR

VESINET Monsieur [D] [H] 04 bis, allée Garbaldi 78110 LE VESINET Madame [I] [H] 04 bis, allée Garbaldi 78110 LE VESINET Monsieur [W] [H] 01 bis, chemin des Petits Chenes 78400 CHATOU représenté par Me Amir

Monsieur [D] [S] 04 bis, allée Garibaldi 78110 LE VESINET Madame [W] [S] 04 bis, allée Garibaldi 78110 LE VESINET Monsieur [R] [S] 01 bis, chemin des Petits Chenes 78400 CHATOU représenté par Me Amir

des copropriétaire [Adresse 3] sise [Adresse 4] à [Localité 3] agissant par son Syndic SAS Cabinet Immobilière [W] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] représenté par Me Caroline AMMAR

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florence MONTERET AMAR, MACL SCP D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0184 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David

COMPTES ANNUELS SERI 2015 3. COMPTES ANNUELS SERI 2016 4. COMPTES ANNUELS SERI 2017 5. COMPTES ANNUELS SERI 2018 6. COMPTES ANNUELS SERI 2019 7. COMPTES ANNUELS SERI 2020 8.

A-CJL IMMO immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 437 809 379 dont le siège social est sis 27 avenue Rapp - 75007 paris représentée par Maître Stéphanie AMAR, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry TONNELLIER de la SELASU UTOPIA, avocats au barreau de PARIS - #D1020 DEFENDERESSES La S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Amir

M2E TERRITOIRES (ME2T) [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 720 (avocat postulant) et

Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] rep/assistant : Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de MELUN DÉFENDERESSE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] rep/assistant : Me Florence MONTERET-AMAR

ASTEN 66 rue Jean Jacques Rousseau 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 S.A.S.

BTSG prise en la personne de Me [C] [I] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ERTIM 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante et non constituée S.A.

[O] [G]) un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 1] – à [Localité 5], incluant un parking privatif, au sein d’un immeuble collectif en copropriété.

Les consorts [Z] ont sollicité la saisine des Commissions départementales de conciliation des Hauts-de-Seine, d’une part, et du Val-de-Marne, d’autre part.

Il résulte de ces éléments que la parcelle AX n°[Cadastre 9] ne peut être assimilée à une dépendance ou une pelouse au sens des textes législatifs et de la doctrine.

INNOPIA TECHNOLOGIES EUROPE -prise en la personne de son président Monsieur [H] [M] - 41 avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Marc-david SELETZKY de l’AARPI AMBRE

[R] VIANDE [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Amer OUKHELIFA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0080 Décision du 08 Avril 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02047 - N° Portalis

C'est une ancienne fidèle qui nous a écrit pour dénoncer des abus au sein de cette église qui l'aurait ruinée. Nous l'appellerons [I]. [I] : En 4 ans, j'ai donné plus de 9.000 €.