CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6658bf586ef03ef1fcfe6c37
9 avril 2024
: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.
1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba1f
8 avril 2024
Vu l’article R.421-14 du code de l’urbanisme, Vu l’article 700 du code de procédure civile, ORDONNER la jonction de la présente instance avec celle enrôlée sous le RG 21/06210 ; DECLARER recevable et
Chambre 24 / Proxi fond
66fd896d38de0398b515c531
3 avril 2024
Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, Madame [S] [P], qui succombe à l'instance, sera condamné aux dépens.
668d7b3d53e3bdd0778515c6
9 juillet 2024
6865750672b7e1b6bf1d54f9
1 juillet 2025
668d7b4253e3bdd077851d7b
Sur les demandes accessoires : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.
11ème civ. S1
67f04f8802fc178212f87b9f
4 avril 2025
Sur les demandes accessoires - Sur les dépens L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la
Chambre 29 / Proxi fond
67895631428384b762e62304
13 janvier 2025
au taux conventionnel de 12,01 % l'an à compter du 9 septembre 2024 ; - condamner Monsieur [W] [X] à lui payer la somme de 400,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre
JCPCIVIL
6a0b79c9cdc6046d471eda8c
3 avril 2026
R.312-35 du code de la consommation.
6865750972b7e1b6bf1d557b
Service de proximité
679a917ae9a46d1f5a7660ed
14 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
CALAIS JCP
678036679c3ba90f51dc622d
7 janvier 2025
les parties ont été en mesure de présenter leurs observations, conformément aux dispositions de l'article 16 du code de procédure civile
CREDITS CONSOMMATION
695eb11ccdc6046d478aab2a
7 janvier 2026
Aux termes de l’article 1416 du code de procédure civile, l’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance.
PCP JCP fond
67f0243d02fc178212f7e5e3
3 avril 2025
Sur les demandes accessoires Le défendeur, qui succombe, supportera les dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.
679a9181e9a46d1f5a7661aa
Selon les dispositions de l’article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
66884911342d338c20d4fe96
5 juillet 2024
R.312-35 du Code de la Consommation.
18° chambre 1ère section
697ad716cdc6046d470c8a06
6 janvier 2026
805 du Code de Procédure Civile.
Chambre 22 / Proxi fond
66bb9e4bf22cc9e754fc3c2f
2 juillet 2024
III - Sur les mesures de fin de jugement En application des dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile, il convient de condamner M. [V] [L] aux dépens de l'instance.
668ed1322980a82f59d98f91
10 juillet 2024
JCP - CIVIL2
6865822b72b7e1b6bf1dc569
Sur les demandes accessoires Madame [V] épouse [D] [I], qui succombe, supportera les dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Page 7 sur 25