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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

661976311b7735881a7bc45c

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEEA MINUTE: 24/746 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661976331b7735881a7bc55e

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3F MINUTE: 24/743 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661976371b7735881a7bc662

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDPY MINUTE: 24/735 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661976371b7735881a7bc664

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWN MINUTE: 24/739 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661976391b7735881a7bc68d

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3D MINUTE: 24/741 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66843f828bcff606d9c39147

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQV MINUTE: 24/1319 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66843f848bcff606d9c39187

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQS6 MINUTE: 24/1322 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cd8af84b0bef080acb4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05297 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRRO MINUTE: 24/1375 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdbaf84b0bef080ad09

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSB4 MINUTE: 24/1386 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816d94965b5d9df312922

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05921 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M5I MINUTE: 25/1247 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816da4965b5d9df312938

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05923 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M5U MINUTE: 25/1250 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816da4965b5d9df312947

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05919 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] MINUTE: 25/1246 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e14965b5d9df312a76

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05920 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M5B MINUTE: 25/1247 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e24965b5d9df312ab7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/05817 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MT4 MINUTE: 25/1210 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e44965b5d9df312b0c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M5Q MINUTE: 25/1249 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67801b709c3ba90f51dc14a2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OSQ MINUTE: 25/58 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67801b759c3ba90f51dc1536

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONJ MINUTE: 25/52 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67801b779c3ba90f51dc1580

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOC MINUTE: 25/53 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67801b799c3ba90f51dc1632

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONI MINUTE: 25/51 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686d5cdaa2273490db1066ef

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06019 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NOR MINUTE: 25/1269 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle

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