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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad71e9a46d1f5a76b99a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 25 août 2021, la Commission médicale de recours amiable de l’organisme social déclarait la requête de Madame [C] [Y] [U] contre son taux d’incapacité permanente irrecevable à l’aune de sa contestation

Source officielle
TJ

Première Chambre

67101738dcd2b6b1424dede6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

objet de la résolution est un mur mitoyen mais qu'aucune action n'a été diligentée par le Syndicat ; En l'espèce, s'agissant du mur litigieux, il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [P

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67f444184e0040aa37365ceb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Chloé MAUNIER, Juge et par Aude MULLER, greffier N° RG 23/02394 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYEF EXPOSÉ

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

695eb750cdc6046d478b0cfa

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03063 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WYB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [H] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Aude

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

668839e9342d338c20d31495

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Aude DUPONT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

67f98a190ea89248182afa23

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anne MOUSTY, Juge et par Aude MULLER, greffier EXPOSE DU LITIGE Selon acte notarié dressé par-devant

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6967f2cbcdc6046d47504aef

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A l’aune de ces explications, elle a déclaré se désister de sa contestation. Elle a ajouté que la situation personnelle et financière du couple n’avait pas connu d’évolution notable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad71e9a46d1f5a76b992

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDERESSE : Madame [F] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son fils Monsieur [H] [L], muni d’un pouvoir DÉFENDERESSE : [8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [P] [E], munie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae8ae9a46d1f5a76c53a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDERESSE : Madame [L] [F] [Adresse 1] [Localité 4] comparante DÉFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [T] [W], munie d’un pouvoir permanent N° RG 24/00425 - N

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae48e9a46d1f5a76c21e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

avocat plaidant, vestiaire : 199, substituée par Me Corinne ZIMMERMANN, avocate au barreau de STRASBOURG, lors de l’audience DÉFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par [F] [C] munie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaecce9a46d1f5a76c875

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[9] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julien LANGLADE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant DÉFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [X] [H], munie

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

68f68984f444f3ad06a490cc

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

HLM MON LOGIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [Z] [W], munie d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [Y] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté * * * * * *

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

68e0175774e929a9d8fa66ae

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ENTRE : DEMANDEUR : OPH [N] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mme [W] [T], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

68e0175874e929a9d8fa66c0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ENTRE : DEMANDEUR : OPH [D] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [B] [K], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

68e0179674e929a9d8fa6a2f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ENTRE : DEMANDEUR : OPH [U] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [J] [I], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d956bdcdc6046d47cf0865

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par madame [T], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0fd5af8a921ecd25d2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de clôture et / ou des murs mitoyens, des héberges et donner son avis sur la nature des travaux éventuels qui devraient être réalisés, et par qui, sur ces murs de clôture ou sur les murs situés dans les

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6790061351b02779572a5920

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MONTEIRO, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Jean-baptiste AUDIER, avocat au barreau du VAL D’OISE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65aaca250c777d3ec8eb35c5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du mur susdit à sa destination.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c8af1062435dd169715

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le

Source officielle

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