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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
696561e0cdc6046d47116e70
6 janvier 2026
[S] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras d'une opposition à la contrainte délivrée par le directeur de l’[8] (ci-après l’Urssaf) le 1er mars 2023 et signifiée le 7 mars 2023 portant
2ème Chambre
68e88b683ea43407b9fbb214
8 octobre 2025
GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Chambre 22 / Proxi fond
66843f7b8bcff606d9c38f83
2 mai 2024
contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux
1/5/2 état des personnes
67f6bbd3a9d5adc26061f2fd
8 avril 2025
[X], [L] [A] le 6 juillet 2020 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 15] (Yvelines) ; ORDONNE la mention de ces dispositions du présent jugement en marge de l’acte de naissance de
J.L.D.
67f021d002fc178212f7d974
4 avril 2025
complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [C] [K] née le 16 Février 1997 à [Localité 5] Vu la requête en date du 31 Mars
66bb9e4cf22cc9e754fc3c38
2 juillet 2024
RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier
6ème chambre 2ème section
662bf13ae266e89ef1189c2c
26 avril 2024
JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/05041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVO N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 31 Mars
1ère Ch. Civile Cab. 1
6866f693d33109fd079b83dd
3 juillet 2025
La clôture de l'instruction de l'affaire a été ordonnée le 23 janvier 2025 et l'audience en juge unique pour plaidoirie fixée au 13 mars 2025 reportée au 6 mai 2025.
Référés
69debae6cdc6046d474026ea
10 avril 2026
Gilles SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
PPP CREDIT JCP
6973e872cdc6046d477c8905
_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey
68e949b53ea43407b90fef65
6 octobre 2025
judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey
67f6bbb9a9d5adc26061ef86
[Localité 9] (Cameroun) dressé le 3 décembre 2020 sur les registres de la mairie de [Localité 8] (Val-de-Marne) sous le numéro 3283, et en marge de l’acte de reconnaissance dressé le 29 juin 2020 sur
67f6bbbea9d5adc26061f01e
[J] [K] le 20 juillet 2017 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 14] ; ORDONNE la mention de ces dispositions du présent jugement en marge de l’acte de naissance de [O], [C] [K],
CONTENTIEUX PRESIDENCE
677842d9e5fcd6312332fd7d
3 janvier 2025
est sis [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE Madame [Z] [I] divorcée [D], demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] représentée par Me Audrey
Référés Cabinet 2
687e86a441388e7853abf0e3
2 juillet 2025
MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mai
JEX cab 3
69dfdcd3cdc6046d475dcbb5
14 avril 2026
La juge autorise la preuve de l’encaissement du virement du 13 février avant le 3 mars 2026.
3ème Chambre civile
6685a73d1d2b47a9d8ce07cd
3 juillet 2024
[LX] [G] daté du 19 octobre 2016 et suite à une ordonnace de référé du 19 mars 2018, il a fait l’objet d’un procès-verbal de reprise des lieux dressé le 24 août 2018.
68e97c193ea43407b9130be6
10 octobre 2025
FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par
REFERES
68f1559388dcb0e97e916e40
7 octobre 2025
siège social sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laetitia CRISCOLA, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Mme [T] [I], née le 02 mai
JCP
68ee961222996ce54482118b
GREFFIERE présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société
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