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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
678eba75bfd75b73b3e43cba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/714 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXHY N° de minute : 25/18 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleRéférés
678eba77bfd75b73b3e43cd9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/685 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAM N° de minute : 25/03 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleJuge Liberté Détention
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
NICOLAS, avocat au barreau de COLMAR Vu le procès-verbal d'audition de Monsieur [X] [T], par le moyen d'une communication téléphonique, le 09 janvier 2026 à 09h38 assisté de Me Benoît NICOLAS, avocat
Source officielleRéférés
678eba84bfd75b73b3e43d4d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/631 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWPU N° de minute : 25/10 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9509721cd1c6a2d3ab2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Juliette 2201 97440 SAINT-ANDRE représentée par Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, EN DÉFENSE Monsieur [U] [L] [C] 83 cité Labourdonnais 97470 SAINT-BENOIT
Source officielleRéférés
67f825d5cf40727a0044374d
10 avril 2025
10 avril 2025
En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société Midi Quatorze Heures les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63dd8
3 avril 2025
3 avril 2025
En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société Entreprise Pilet les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.
Source officielleRéférés
68e02dd974e929a9d8fc1968
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[N] et Mme [H] de faire part de leur position sur les désordres. Ces derniers n’y ont apporté aucune réponse.
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c610ea89248182a4b00
8 avril 2025
8 avril 2025
ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre”.
Source officielleRéférés
68e88b7d3ea43407b9fbb8e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielleRéférés
68e02d9e74e929a9d8fc15c9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielleRéférés
68e02d9f74e929a9d8fc1616
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielleRéférés
6708339e89f19e8c50fb303b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[M] [T] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre
Source officielleRéférés
6866e3d5d33109fd079b545d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielleRéférés
67eeeb3cb848dd6814c63de9
3 avril 2025
3 avril 2025
[M] [Y] et Mme [R] [Y] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ec2aeddd062d9f810e05e3
1 avril 2025
1 avril 2025
Faute de signature du projet d’état liquidatif le 30 mars 2016 établi par Maître [C], M. [J] [K] a fait assigner Mme [B] [D] aux fins d’homologation de cet acte.
Source officielleJuge libertés & détention
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28 avril 2024
28 avril 2024
[S] [K] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. MR LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officielleRéférés
6a10b8cccdc6046d479cbf04
21 mai 2026
21 mai 2026
LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/193 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBP O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président
Source officielleJuge libertés & détention
6a0dfb7ccdc6046d47595c23
20 mai 2026
20 mai 2026
[U] [F] MAGISTRAT : Marine TALARMIN GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par M. [Z] [I], DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335bb1c0d3e3fe99cae532
12 avril 2024
12 avril 2024
[Y] [F] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [E] [Z] DEFENDEUR : M.
Source officiellePage 7 sur 116