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176 résultats pour « Bissari était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

66964104f5112d8edd05754d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

le siège est [Adresse 8], Prise en son agence SMA SA [Localité 6] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Maître Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ee4e0040aa3735bf35

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Lors de notre seconde réunion, ce jour s’était ouverte et le revêtement de façade avait « plissé » Sa forme en « queue de billard » présente une ouverture en partie haute de 1cm et de 3 à 4 mm en partie

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

67f567e1bbf04ef7857ba943

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

- défaut de pose de la porte du placard du hall d’entrée, décalée par rapport à l’encadrement de la porte (“queue de billard”) Ce désordre a fait l’objet d’une réserve à la réception (“réglage porte

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b240c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

En effet la mention “aménagement sur billard existant d’un plateau de table de travail composé de 5 pièces de bois exotique jaune en 310 de long et 212 de large, y compris glissières doubles en bois de

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6a0b70cdcdc6046d471e2ff8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A cette audience, Madame [I] [W] épouse [O] et Monsieur [M] [L], assistés de leur conseil, par le biais de leurs conclusions développées à l’audience, demandent au juge de : - Rejeter les demandes de Madame

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

69deb18bcdc6046d473f5b59

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [H] [N] a ensuite, par le biais de son assurance protection juridique, adressé à Monsieur [W] [Q] un courrier de mise en demeure de payer 3 458,03 euros au titre des réparations à effectuer sur

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d5727ecdc6046d4772915c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La défenderesse a, ensuite, omis de régulariser la situation par le biais d'un autre mode de paiement, de sorte que la SAS STEEL PC demeure redevable d'un montant de 42 393,12 euros.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2c0cdc6046d470533d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES es qualité d’assureur du constructeur que d’assureur dommages-ouvrage et la SA MMA IARD par le biais de conclusions d’intervention volontaire ont sollicité : Donner acte

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cb8cdc6046d470852b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle a cependant indiqué par le biais de la CPAM du Var que s’agissant d’un accident du travail géré par l’employeur, la CPAM n’avait pas de créance à faire valoir.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61e7cdc6046d47222007

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle fait valoir que d'une part Monsieur [A] a formé opposition par le biais d'un formulaire cerfa n°15602°04, lequel concerne les oppositions à ordonnance d'injonction de payer et d'autre part, conformément

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd67a7cdc6046d4722a191

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

représentant de l’Etat dans le département deux mois avant l’audience devant la juridiction ;dire que conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, ASF 67 a signalé par le biais

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e0ffcdc6046d470510e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

NELFF conclut ainsi : - débouter Madame [C] de son opposition à commandement de payer et de l’intégralité de ses demandes, - constater que le bailleur a procédé à la régularisation des charges par le biais

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d80e74cdc6046d47b0a7dd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il expose qu’il rencontrait des difficultés financières en 2007 et qu’il a rencontré un intermédiaire financier qui lui a proposé de les régler par le biais d’un montage financier proposé par la banque

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a43cdc6046d475cdf62

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la prescription de l’action, elle soutient que l’actif successoral de monsieur [Y] [M] n’a pu être déterminé de façon certaine qu’au 15 mars 2024 par le biais de la déclaration de succession réalisée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0439cdc6046d475a00ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle a ainsi soutenu avoir fait réaliser la réfection des joints de la salle de bains, avoir sollicité le syndic par le biais de la société GLP s’agissant d’infiltrations pouvant être dues au mur extérieur

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d1cdc6046d475c20c5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

pour un véhicule récent et régulièrement entretenu, Mme [G], soupçonnant un vice caché du véhicule au moment de son acquisition et ne pouvant trouver une solution amiable avec son vendeur, a, par le biais

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a19fee5cdc6046d476b57ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les plus larges délais de paiement pour apurer leur dette, compte tenu de leur situation financière difficile ; - que lesdits délais permettront à la Sas Three Kings de solder sa dette soit par le biais

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb89cdc6046d479e3867

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il précise que son action est fondée sur les dispositions de l’article L.124-3 du code des assurances, qu’il n’a pas souhaité que le sinistre soit réglé par le biais de sa compagnie d’assurance pour ne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bffcdc6046d479a92ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique que lorsqu’elle a voulu les appliquer sur les déclarations sociales nominatives (DSN) correspondants, l’URSSAF lui a répondu que le paiement des cotisations par le biais des aides Covid était

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c09ecdc6046d479d5d1a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette acquisition a été réalisée par le biais d'un emprunt immobilier souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE.

Source officielle

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