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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
66964104f5112d8edd05754d
11 juillet 2024
le siège est [Adresse 8], Prise en son agence SMA SA [Localité 6] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Maître Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI
Chambre 6/Section 3
67f412ee4e0040aa3735bf35
7 avril 2025
Lors de notre seconde réunion, ce jour s’était ouverte et le revêtement de façade avait « plissé » Sa forme en « queue de billard » présente une ouverture en partie haute de 1cm et de 3 à 4 mm en partie
Chambre 10 cab 10 J
67f567e1bbf04ef7857ba943
8 avril 2025
- défaut de pose de la porte du placard du hall d’entrée, décalée par rapport à l’encadrement de la porte (“queue de billard”) Ce désordre a fait l’objet d’une réserve à la réception (“réglage porte
661589eadb5098996d5b240c
9 avril 2024
En effet la mention “aménagement sur billard existant d’un plateau de table de travail composé de 5 pièces de bois exotique jaune en 310 de long et 212 de large, y compris glissières doubles en bois de
TJ Procédures orales
6a0b70cdcdc6046d471e2ff8
18 mai 2026
A cette audience, Madame [I] [W] épouse [O] et Monsieur [M] [L], assistés de leur conseil, par le biais de leurs conclusions développées à l’audience, demandent au juge de : - Rejeter les demandes de Madame
CH4 TJ FOND
69deb18bcdc6046d473f5b59
9 avril 2026
Madame [H] [N] a ensuite, par le biais de son assurance protection juridique, adressé à Monsieur [W] [Q] un courrier de mise en demeure de payer 3 458,03 euros au titre des réparations à effectuer sur
Chambre 3 Cabinet 1
69d5727ecdc6046d4772915c
7 avril 2026
La défenderesse a, ensuite, omis de régulariser la situation par le biais d'un autre mode de paiement, de sorte que la SAS STEEL PC demeure redevable d'un montant de 42 393,12 euros.
REFERES 2ème Section
6a15e2c0cdc6046d470533d9
MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES es qualité d’assureur du constructeur que d’assureur dommages-ouvrage et la SA MMA IARD par le biais de conclusions d’intervention volontaire ont sollicité : Donner acte
Référés Civil
6a160cb8cdc6046d470852b3
20 mai 2026
Elle a cependant indiqué par le biais de la CPAM du Var que s’agissant d’un accident du travail géré par l’employeur, la CPAM n’avait pas de créance à faire valoir.
11ème civ. S2
69dd61e7cdc6046d47222007
10 avril 2026
Elle fait valoir que d'une part Monsieur [A] a formé opposition par le biais d'un formulaire cerfa n°15602°04, lequel concerne les oppositions à ordonnance d'injonction de payer et d'autre part, conformément
11ème civ. S3
69dd67a7cdc6046d4722a191
13 avril 2026
représentant de l’Etat dans le département deux mois avant l’audience devant la juridiction ;dire que conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, ASF 67 a signalé par le biais
CH ECOCOM General
6a15e0ffcdc6046d470510e6
26 mai 2026
NELFF conclut ainsi : - débouter Madame [C] de son opposition à commandement de payer et de l’intégralité de ses demandes, - constater que le bailleur a procédé à la régularisation des charges par le biais
4ème Chambre civile
69d80e74cdc6046d47b0a7dd
Il expose qu’il rencontrait des difficultés financières en 2007 et qu’il a rencontré un intermédiaire financier qui lui a proposé de les régler par le biais d’un montage financier proposé par la banque
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e2a43cdc6046d475cdf62
Sur la prescription de l’action, elle soutient que l’actif successoral de monsieur [Y] [M] n’a pu être déterminé de façon certaine qu’au 15 mars 2024 par le biais de la déclaration de succession réalisée
PCP JCP fond
6a0e0439cdc6046d475a00ee
19 mai 2026
Elle a ainsi soutenu avoir fait réaliser la réfection des joints de la salle de bains, avoir sollicité le syndic par le biais de la société GLP s’agissant d’infiltrations pouvant être dues au mur extérieur
Chambre 0 REFERES
6a0e20d1cdc6046d475c20c5
pour un véhicule récent et régulièrement entretenu, Mme [G], soupçonnant un vice caché du véhicule au moment de son acquisition et ne pouvant trouver une solution amiable avec son vendeur, a, par le biais
1ère Chambre civile
6a19fee5cdc6046d476b57ee
les plus larges délais de paiement pour apurer leur dette, compte tenu de leur situation financière difficile ; - que lesdits délais permettront à la Sas Three Kings de solder sa dette soit par le biais
11ème civ. S1
6a10cb89cdc6046d479e3867
22 mai 2026
Il précise que son action est fondée sur les dispositions de l’article L.124-3 du code des assurances, qu’il n’a pas souhaité que le sinistre soit réglé par le biais de sa compagnie d’assurance pour ne
6a109bffcdc6046d479a92ec
21 mai 2026
Elle indique que lorsqu’elle a voulu les appliquer sur les déclarations sociales nominatives (DSN) correspondants, l’URSSAF lui a répondu que le paiement des cotisations par le biais des aides Covid était
Chambre 9
6a10c09ecdc6046d479d5d1a
Cette acquisition a été réalisée par le biais d'un emprunt immobilier souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE.
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