P] [E] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Au surplus, il sera relevé que les débiteurs se bornent à soutenir être redevables d’une seule créance regroupant les trois crédits, sans les distinguer.

-Sur les frais de garde-meuble A l’appui de leur demande de paiement de garde-meuble, les demandeurs se bornent à produire une facture de la SARL Moved Déménagement du 10 septembre 2024 au nom de Madame

M. et Mme [X], qui se bornent à produire des documents de novembre/décembre 2014 et d’autres d’octobre/novembre 2022 (faisant d’ailleurs apparaître l’identité de deux conciliateurs différents), ne prouvent

[U] [I] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[X] [B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[V] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[L] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[S] [G] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Toutefois, le tribunal constate que les conclusions de l’organisme se bornent à reprendre l’argumentation qui figure déjà dans la décision de la commission de recours amiable dont le requérant a eu connaissance

[F] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[N] [Z] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[M] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Sur la demande de dommages et intérêts Selon l’article 1231-6 du code civil, dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution

Autrement dit, l’irrégularité ne fait pas nécessairement grief et la Cour de cassation prononce des cassations pour manque de base légale toutes les fois où les décisions se bornent à retenir l’existence

Considérant que [C] [H] et [L] [H] se bornent à invoquer l’irrégularité de la procédure de redressement, soutenant avoir été privés du bénéfice du débat contradictoire garanti par l’article L 57 du livre

En l'espèce, les demandeurs se bornent à produire aux débats une facture NORAUTO du 5 juin 2023 pour un montant de 216,85 euros, un devis NORAUTO du 17 juillet 2023 pour un montant de 127,90 euros, une

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 05 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[C] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT