le 24 avril 2025 à 10H52 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Maître BOUKHARI

sis [Adresse 5] représenté par Maître Anne-laure BOUVIER de la SARL ANNE-LAURE BOUVIER AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 04 Novembre 2025 EXPOSE DU LITIGE La SASU

SASU MREL, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

même jour à 09heures13 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Saphia BOUKHARI

de droit exposés, elle a demandé à la Quatrième Chambre civile du Tribunal Judiciaire de METZ, au visa des dispositions des articles 1231 à 1237-7, 1217 du Code civil, de : - DIRE ET JUGER que la SASU

BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00765 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4O N° Minute : 25/00554 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD

La SASU [M] sera condamnée à verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure dans le cadre de cet incident.

[K] [J] a fait citer la SASU ACA « AC AUTOMOBILES » devant le juge des référés de ce tribunal statuant en matière commerciale aux fins de voir ordonner une mesure d’expertise sur le fondement de l’article

BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00761 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3N N° Minute : 25/00551 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD

Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile In limine litis, Me Saphia BOUKHARI

et DEFENDEURS à L’INCIDENT: Monsieur [T] [W] [H] [A], né le [Date naissance 1] 1957 à NICE (06000), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Alexandre GIOVANI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Suivant devis en date du 21 novembre 2019, elle a confié à la SASU [B] [G] la réfection d'une toiture en ardoises. La SASU [B] [G] est assurée auprès de AXA FRANCE IARD.

. ************** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice des 24 et 25 novembre 2025, la SCCV [J] [H] a assigné en référé la SA ALBINGIA, la SA MIC INSURANCE et la SASU [Adresse 2] devant

BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00763 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3R N° Minute : 25/00553 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD

BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZJ N° Minute : 26/00196 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD

Par ordonnance en date du 8 novembre 2021, prorogée à quatre reprises, la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier a désigné la SASU FDI ICI en lieu et place de Monsieur [Y] [U].

Au cours des travaux de démolition, la SASU CHARME HOTEL a déploré l’apparition de fissures dans son bâtiment et des difficultés à fermer les huisseries à compter du 3 novembre 2017.

EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00985 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3LM N° Minute : 24/00608 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD