Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.

Portalis DBZE-W-B7H-IQ6Q AFFAIRE : Etablissement public POLE EMPLOI C/ Monsieur [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE

Madame [X] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement, Madame GOSSELIN, Assesseur Madame BOUDARD, Assesseur assistées de Cecile

02971 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PKY AFFAIRE : [P] [G] / [Z] [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile

N° Portalis DBYV-W-B7K-HTO2 Minute N°26/00602 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile

[O] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile CHAPEAU, avocat postulant, vestiaire : 328, Me Sebastien COURTIER de ASKELL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ***********

DÉBATS A l’audience du 13 mars 2024 tenue en audience publique devant Madame Anne-Cécile SOULARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 Décision du 24 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/11001 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU455 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

du 17 Mai 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 11 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024, signé par Cécile

2024 par le même magistrat S.A.R.L. [2] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/00533 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S3QA DEMANDERESSE S.A.R.L. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/02682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4YJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Cécile BOULE la SCP

HAUTECOEUR - DUCRAY expédition délivrée à le 07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

- RISTORI-MARIA expédition délivrée à le 07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

Layla SAIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2113 Décision du 09 Avril 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/14919 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR3B COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

Il n’a toutefois fourni aucun élément permettant d’en justifier conformément aux dispositions de l’article 9 du code de procédure civile rappelées ci-avant. De leur côté, M.

SOL ESSAIS Copie exécutoire délivrée à Me Bastien PELLEGRIN Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-baptiste BISSON Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Vivian THOMAS Me Eric VEZZANI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHVQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Cécile

HAUTECOEUR - DUCRAY expédition délivrée à le 07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile