demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Faustine JOURDY, avocat au barreau de l’Ardèche, Monsieur [C], [N] [K], né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant (Camping-car

restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping

jouissance provisoire du véhicule RENAULT Mégane à Madame [L] [M] [P] épouse [W] sous réserve des droits de chacun des époux dans la liquidation du régime matrimonial - attribué la jouissance indivise du camping-car

CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOH N° de MINUTE : 24/01423 DEMANDEUR S.A. [7] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Fanny CAFFIN

. contentieux social Affaire : N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCO3 N° de MINUTE : 26/00043 DEMANDEUR S.A. [15] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 3] représentée à l’audience par Me Fanny CAFFIN

DU 10 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00890 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYD3 N° de MINUTE : 24/01501 DEMANDEUR S.A. [10] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Fanny CAFFIN

CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGG N° de MINUTE : 25/01048 DEMANDEUR S.A. [11] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN

comptes entre les parties ; CONSTATE que [I] [Z] effectue la reprise de son compte [B] 0414295 et du contrat d'assurance-vie [1] de l'Ouest n°109FL013518, et que [X] [J] effectue la reprise de son camping-car

[E] [U] a été réadmis le 25 juin 2025 sur certificat médical du Docteur [H] suite à un trouble de comportement durant les vacances avec ses parents dans un camping car.

Sur les coupures d'eau et d'électricité alléguées Monsieur [I] soutient que le 2 avril 2025, Monsieur [Q] [M], un ami du gérant du camping, aurait sectionné les fils et tuyaux alimentant sa caravane en

CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4I N° de MINUTE : 26/00857 DEMANDEUR S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fanny CAFFIN

DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJKQ N° de MINUTE : 24/00881 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Fanny CAFFIN

d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an ; 2° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ; 3° Dans les terrains de camping

[W] [S] réside seul et que lorsque son épouse et ses enfants viennent chez lui durant l’été, ils utilisent les dispositifs sanitaires du camping se trouvant à proximité.

1611040388-[K]-201004206001-1611040782 Cie [27]/LW128570012CROYOY105/LOUE480 MME [L] 1640 FINANCE/60121406528 1640 INVESTMENT 5 CHEZ 1640 FINANCE/32301180811 [Adresse 38] [43] [51] [53] [67] [63] ([56] CAMPING

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE La société [7] exploite un terrain de camping et caravaning, avec une activité de restauration à [Localité 5] (04).

des intérêts au taux contractuel de 4,727 % sur la somme de 32 038,70 euros à compter du 19 février 2025, date de la déchéance du terme et au taux légal sur le surplus, - ordonner la restitution du camping-car

En outre, il est justifié d’un préjudice matériel de 1354,50 € concernant la perte de matérield e camping. Le préjudice scolaire: M.

CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02640 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KZQ N° de MINUTE : 26/00856 DEMANDEUR S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fanny CAFFIN

CONTENTIEUX DU 25 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXQV N° de MINUTE : 24/01544 DEMANDEUR S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN