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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
697b1cb2cdc6046d4713e89b
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/12428 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2L MINUTE: 26/0008 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
697b26bdcdc6046d4714f1c8
2 janvier 2026
2 janvier 2026
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12421 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2E MINUTE: 26/0001 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
697e1097cdc6046d4766bc10
2 janvier 2026
2 janvier 2026
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12422 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2F MINUTE: 26/0002 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielle4ème chambre 1ère section
66104198c9ea95b316fe1ca4
3 avril 2024
3 avril 2024
MATMUT PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Eric CALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0273 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL, Juge assistée de
Source officielleCH1 Contentieux Général
695d922675782d5f06039389
6 janvier 2026
6 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Le 12 mai 2022, la société LEXIMM AVOCATS a souscrit auprès de la société LOCAM un contrat de location portant sur un photocopieur de marque CANON, et un scanner, fournis par la société
Source officielleService des référés
69669dd4cdc6046d472dbbe0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CARRON PLACE [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Karine SORDET, avocate au barreau de PARIS - #D1484 DEFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Maître Guillaume
Source officielle4ème chambre
68e7a4d9033cf481c39a28a4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
sous le numéro 786 077 511) C/ [P] [V] épouse [G] [H] [C] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BOEZEC CARON
Source officielleRéférés civils
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le 29 Avril 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sarah GELIN-CARRON
Source officielle6ème chambre 1ère section
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
CARON [Localité 2] représentée par Maître Julie PIQUET de la SELEURL MAITRE JULIE PIQUET, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0900 DEFENDERESSES S.D.C.
Source officielle2ème Chambre
68e961263ea43407b9114960
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRAN THANG de la SELAS GTA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2100 Madame [J] [U] [Y] domiciliée : chez Clinique CLaude Bernard ELSAN [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Soledad RICOUARD
Source officielleJ.L.D. HSC
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3 avril 2026
3 avril 2026
- DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03124 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44PV MINUTE:26/651 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNG MINUTE: 24/1457 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d92e2a18bd08ce38c36
19 juillet 2024
19 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHI MINUTE: 24/1446 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d92e2a18bd08ce38c57
19 juillet 2024
19 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05568 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3P MINUTE: 24/1443 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d94e2a18bd08ce38cbf
19 juillet 2024
19 juillet 2024
DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKS MINUTE: 24/1453 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d96e2a18bd08ce38cf1
19 juillet 2024
19 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05659 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHS MINUTE: 24/1448 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d97e2a18bd08ce38d02
19 juillet 2024
19 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3N MINUTE: 24/1442 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed05e74459e0c7ed4cb4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, recherchée en sa qualité alléguée d’assureur de la société JP BATIMENT représentée par Maître Irène FAUGERAS-CARON
Source officielleJuge Libertés Détention
662fe0d0b89538338ecdcd66
29 avril 2024
29 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBXJ N° Minute : 24/01301 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 Rendue par Clémence CARON
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6a173a7fcdc6046d4725973f
26 mai 2026
26 mai 2026
AIR CALEDONIE INTERNATIONAL - AIR CALIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 décembre 2025, le Tribunal judiciaire à
Source officiellePage 7 sur 29