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2026 à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT-BAYSSET Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille

Source officielle

8ème chambre 3ème section

65849128e41137cbf9fc83b1

T. Judiciaire

15 décembre 2023

Les opérations d'expertise ont été rendues communes à la SASU Camif Habitat, à son assureur de responsabilité (civile et décennale) MMA IARD, ainsi qu'à la SARL [D] par ordonnance du 4 mai 2016.

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46063271232b2e460c4

T. Judiciaire

10 avril 2024

Cette attitude constitue un abandon de chantier comme le soutient le demandeur.

Source officielle

JEX cab 6

65a6d80547251e2b2424bacb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

[N] a, au travers du commandement de payer aux fins de saisie vente critiqué, poursuivi le recouvrement de la somme globale de 57.416,76 €.

Source officielle

CALAIS JCP

67881f6cc21c0e53e790bd38

T. Judiciaire

13 janvier 2025

[L], représentant légal, ET : DÉFENDEUR(S) Mme [W] [B] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille

Source officielle

Chambre Civile 2

68decaca6af9fd1f80954931

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Portalis DBWH-W-B7I-GX6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille

Source officielle

JLD

69cef1f9cdc6046d47ea5bbc

T. Judiciaire

2 avril 2026

Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [Q] [G] né le 28 Février 2000 à [Localité 2] (MARNE) Centre de détention de [Localité 3] [Localité 3] Non Comparant - Représenté par Assisté de Me Camille

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a437e74401da7f359b59

T. Judiciaire

7 juillet 2025

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Lilian GAILLARD ASSESSEUR SALARIÉ : [X] [P] GREFFIER : Camille

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a439e74401da7f359b94

T. Judiciaire

7 juillet 2025

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAS [9] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Lilian GAILLARD ASSESSEUR SALARIÉ : [R] [P] GREFFIER : Camille

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68126996d554c55098ec2b3d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

CSP CAMILLE ET ASSOCIES .

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f4b1296b51ba2b47b4a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Son état a été considéré comme consolidé à la date du 13 septembre 2020.

Source officielle

JEX cab 4

662fe5c8b89538338ecde7a0

T. Judiciaire

4 avril 2024

La RATP ne saurait utilement se prévaloir d'une carence dans son organisation interne comme motif de nature à légitimer son absence de réponse.

Source officielle

JEX cab 4

662fe5d4b89538338ecde8e9

T. Judiciaire

4 avril 2024

GREFFIER : Madame Vanessa PAVLOVSKI lors des débats et Madame Camille RICHY lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 06 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise

Source officielle

JEX cab 4

662fe5d7b89538338ecde924

T. Judiciaire

4 avril 2024

Source officielle

Chambre Civile

6a0cb7e3cdc6046d473a98df

T. Judiciaire

19 mai 2026

MV AUTO DEFENDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT représentée par Maître Camille BAUD, avocate au barreau de THONON-LES-BAINS S.A.

Source officielle

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a60cb88ebae954796a7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

, venant aux droits de la BANQUE COURTOIS anciennement immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°302 182 258 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE

Source officielle

JCP REFERES

67fed1437a459da3dcdf3006

T. Judiciaire

1 avril 2025

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [H] [T] a fait signifier à Monsieur [X] [F] [D] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 21 août 2024 pour un montant en principal de 1.800,19

Source officielle

JEX cab 6

65a6d7fe47251e2b2424b9f5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

Comme le fait observer à juste titre la défenderesse, il n'est justifié d'aucun acte de saisie-attribution pratiqué le 18 septembre 2023 sur les comptes bancaires de M.

Source officielle

PCP JCP ACR référé

670426948d5cd4a875912860

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Source officielle

CALAIS JCP

67881f6ac21c0e53e790bcee

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Source officielle

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