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397 résultats pour « Canazzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6864225c0bb2f8a66ca5ec26

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L] que le patient présente une immaturité, une intolérance à la frustration, une instabilité émotionnelle sur fond de consommation de cannabis.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6581e8293ea7c8c1124f2bc8

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

admission du 9 décembre 2023 relevant chez la personne un état délirant de type messianique avec hallucinations acoustico-verbales, cinesthétiques, injonctions, aggravé par une importante consommation de cannabis

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7ee8bcdc6046d47ae4f33

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Seul un mail récapitule la position de la bailleresse invoquant notamment un canapé-lit abîmé. Elle soutient que la détérioration du canapé-lit est due à la vétusté.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3031cdc6046d471e7143

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 5] ; que le 3 décembre 2025 a été constaté un important nuage de vapeur devant le centre dentaire ; que les techniciens de la FRANCILIANE sont intervenus pour supprimer une fuite sur la canalisation

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes du bon de commande établi par la société EMCI, le « matériel pneumatique et canalisation » et « la canalisation d’alimentation en eau de la bascule et son point de soutirage au niveau malaxeur

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69814bdbcdc6046d47b19718

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

difficile car « c’est comme une usine » ; il a pensé que ses parents l’avaient abandonné mais maintenant il sait que c’est pour son bien ; il a pris conscience qu’il fallait qu’il arrête de fumer du cannabis

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696416cf5112d8edd0585d4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il existe un comportement de mise en danger dans le service : consommation de cannabis. L’adhésion aux soins est partielle.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686c0b58dd7001754d61a34e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l'audience de ce jour, Monsieur [V] [P] déclare qu’il s’entend bien avec sa curatrice, qu’il s’agit de sa 16ème hospitalisation, qu’il a arrêté seul de consommer de l’alcool et du cannabis.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659d979faa704a07f4902f7b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le patient confirme sa consommation actuelle de cannabis. Faible reconnaissance de son trouble psychiatrique mais accepte son traitement par voie orale et demande sa sortie de l’hôpital.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bc61ed4fb290a346074328

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il a déclaré qu’il souhaitait rentrer chez lui, assurant ne plus vouloir fumer du cannabis et être prêt à suivre un traitement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a160d2acdc6046d47085c29

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les symptômes ont pu s’accentuer dans un contexte de reprise de consommations de cannabis dans l’unlté suite à une livraison dans l’unité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1cbcdc6046d473a275c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par conclusions écrites tenues pour soutenues oralement, l’URSSAF du Nord Pas-de-Calais demande au tribunal de : - dire et juger que l’opposition à contrainte formée par M.

Source officielle
TJ

JCP

68af64f14bcaacdd63b1a9ae

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

avec maintien en détention ainsi qu'à une interdiction de séjour dans le département de [Localité 7]-Atlantique pour une durée de cinq ans pour avoir à [Localité 8] le 5 février 2025 fait usage de cannabis

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0e1a7dcdc6046d475ba1b6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le 17 mai 2026 (et placé en garde à vue à 1h35) par les fonctionnaires de police de [Localité 1], à bord d’un véhicule conduit par un autre individu, véhicule dans lequel 100 grammes de résine de cannabis

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68debde86af9fd1f8094816e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

état délirant mégalomaniaque avec adhésion totale, une désorganisation psychique avec incohérence du discours, une froideur affective, un déni des troubles et une banalisation de sa consommation de cannabis

Source officielle
TJ

Soins contraints

69852443cdc6046d471cc0b9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette décision était rendue au regard d’un certificat médical qui faisait état d’un mésusage de médicaments anti-épileptiques, anti-psychotiques, d’alcool et de cannabis, mais aussi d’hallucinations, d

Source officielle
TJ

JLD

69d9671acdc6046d47d0551e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le passage à des soins purement volontaires présente, en l'état, un risque majeur de rupture des soins (arrêt des injections neuroleptiques mensuelles), de reprise de consommations toxiques (cannabis/amphétamines

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a942439575e2f741c9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

comportement (de plus en plus menaçant avec ses proches famille et voisine), errant la nuit et dépensant son argent de façon inconsidérée suite à une rupture de traitement avec une consommation importante de cannabis

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6686f40ce74459e0c7ed864e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

mentale et le comportement du patient, étayé par les certificats médicaux produits, relevant que le patient connu du secteur et suivi pour psychose chronique dissociative compliquée d’une addiction au cannabis

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66964124f5112d8edd057a66

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il avait admis avoir fait usage de canabis, substance psycho-dysleptique. Lors de son admission, il éprouvait des difficultés à dormir.

Source officielle

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Annonces BODACC78 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CANAZZI & FILS

SIREN 314722885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Modification du capital.

10/12/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE CANAZZI DISTRIBUTION

SIREN 390231959GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

31/10/2025

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Dépôts des comptes

CANAZZI & FILS

SIREN 314722885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

19/10/2025

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Modifications et radiations RCS B

CANAZZI TRANSPORTS

SIREN 507420248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

18/04/2025

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Modifications et radiations RCS B

CANAZZI TRANSPORTS

SIREN 507420248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

09/01/2025

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