Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE MUTUELLE D’ÉPARGNE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE CARAC

[J] au 2e étage dispose de WC placés sur le balcon extérieur et qu'une canalisation d'évacuation des matières fécales a été réalisée et repiquée sur la canalisation verticale des eaux pluviales.

Il souligne que le plan de 1926 versé aux débats par les sociétés défenderesses représente des canalisations qui sont, comme indiqués sur le plan, des canalisations de rejet des eaux vers les égouts et

En l'espèce, Mme [V] [J] réclame l'indemnisation des postes de préjudice – au titre du canal carpien droit et du canal carpien gauche – suivants : •souffrances endurées •préjudice esthétique •déficit

L’affaire opposant la société MMA Iard à la Société moderne d’entreprise et de canalisations a été rétablie sous le numéro de répertoire général 23/00660.

Or, ce n’est pas parce que ces lots appartiennent au même copropriétaire que lesdites canalisations sont à l’usage exclusif d’un seul copropriétaire puisque les canalisations desservent des lots distincts

et le délaissé autoroutier, le terrain cloturé entre la RN 3 et le canal de l’Ourcq sous le pont autoroutier où circule l’A 86 qui enjambe la RN 3 et la canal de l’Ourcq- [Localité 3] non comparant,

Les lésions mentionnées sur ce certificat médical sont les suivantes : « Sd Canal carpien douloureux gauche ››.

CARAO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Armel D’ABOVILLE de la SELEURL DBVL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0341 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie

sur les-dites canalisations qui seront la propriété de chacun.

L’humidité de l’appartement résulte des effets conjugés des fuites de la canalisation de la salle de bains, de la canalisation du local technique sur le palier et de la canalisation circulant dans le mur

En réplique, Madame [Z], qui ne conteste pas avoir condamné la canalisation litigieuse, justifie son geste par l'existence de nuisances olfactives dans son lot, qu'elle attribue à cette canalisation.

Le 8 novembre 2023, la MUTUELLE CARAC a fait assigner la société OROCOEUR devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris.

[K] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Carole MENARD de l’AARPI MONTAGARD et Associés - #E0940, Me Michel MONTAGARD représentée par Maître Carole MENARD de l’AARPI MONTAGARD et Associés - #E0940

Or celle-ci se déduit de défaut d'entretien de la canalisation partie commune à laquelle était raccordé le logement de Monsieur [E], alors que l'entretien de ladite canalisation incombait à la copropriété

[K] est droitier, la lésion canal carpien a conduit à deux actes chirurgicaux.

Il a précisé que deux canalisations venaient se rejeter dans le tabouret de branchement, l'une véhiculant des eaux usées et pluviales et l'autre uniquement des eaux usées, que la canalisation EP/EU présentait

[C] aurait, en 2022, fait réaliser des travaux non-conformes de modification de la canalisation litigieuse.

Elle précise qu’un coefficient de synergie a déjà été appliquée sur la maladie canal carpien droit de l’assurée et qu’il n’y a donc pas lieu d’appliquer ce coefficient sur le canal carpien gauche.

JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y4N N° de MINUTE : 26/00058 DEMANDEUR Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Carole