de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CVN Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYA Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTV Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01372 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FS6 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01374 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FTE Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01398 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FU6 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01416 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FWM A Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

La société Orenoque Investissements est détentrice de parts sociales dans la société Over Monte-Carlo et a assuré sa gestion.

La SARL Olivier Desaleux et Carlos Soares architectes a formé les protestations et réserves d’usage quant à cette demande.

Localité 6] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 03 avril 2025 ) Nous,Sophie CARLIER

par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0578 DEMANDEUR C/ Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

E0315 (POSTULANT) et par Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Monsieur [J] [R] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

C1683 (POSTULANT) et par Me [G], avocat au barreau du VAL D’OISE (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Madame [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

Suivant exploit en date du 15 novembre 2019, la société MIDI ET DEMI a assigné la société BRASSERIE DU CASTELLET devant le tribunal de céans aux fins de : - CONSTATER que la BRASSERIE DU CASTELLET a adopté

La SCI des Bords de Loire Saint Jean de Braye, citée à étude, n’a pas constitué avocat.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1192 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique,

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

BRASSERIE DU STADE C/ S.A.R.L. LUMIA CARRELAGES, S.A.S.