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190 résultats pour « Caroline NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb62

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Représentée par Me Nicolas MARGUERIE, membre de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 DEFENDEUR : La société GAGNERAUD CONSTRUCTION RCS de [Localité 8] n° B 402

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69dfdca2cdc6046d475dc7e8

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

SOCIETE D’ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST - SEGINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21cbbacdc6046d472cddcf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E45F JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0219a7f19a78307b47

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

N° RG 23/55455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JBB N° : 5 Assignation du : 10 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Caroline

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66577270d8291d53ffee1a1f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] pris en la personne de son syndic, le Cabinet ORALIA GARRAUD MAILLET [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d965c432ce7d11a6ebea

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

23/58061 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CUI N°: 7 Assignation du : 26 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 Copie Expert délivrée le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2024 par Caroline

Source officielle
TJ

Référés

678aa9d75289c7662ca2bbf4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Caroline DESCHASEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e146e0cdc6046d477eab17

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Localité 1] N° RG 22/00655 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELE2 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c1b1b7735881a7c2bca

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Industriel et Commercial [Localité 4] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Catherine HENNEQUIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : P0483, substituée par Me Caroline

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050c681ed727f2a3fedd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JPX 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67eecdf3b848dd6814c5d4ed

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5], étant précisé que LCL a constitué pour mandataire le CREDIT LOGEMENT dont le siège social est [Adresse 9] représentée par Maître Carolina

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a0f8671cdc6046d477fe357

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis DBW6-W-B7K-DRUT Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 2026/ JUGEMENT Rendu le 21 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par Madame Sarah NICOLAI

Source officielle
TJ

REFERES

68f950c5de0ebe408dac8568

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de rôle : N° RG 25/20001 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JP6E DEMANDEURS : Société NOE FRANCE inscrite au RCS de [Localité 14] n° 394 094 015, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a52c033cf481c39a4383

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ni représentée Syndicat de copropriétaires [Adresse 59] représenté par son syndic en exercice La SOCIETE AF GESTION [Localité 87] 2 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6621650dc8ec436236deb3b0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d60a0a2273490db10795e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société EGIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14702cdc6046d477eaddf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Portalis DBZZ-W-B7I-EUQC JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 2] [Adresse 3] - ROYAUME-UNI représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acbb032d83cfd3e6cc7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4T5 DEMANDERESSE : Mme [V] [U] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1642439575e2f7e24c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de l’Immeuble sis [Adresse 16], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 28] [Localité 41] représenté par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf376af9fd1f80958a87

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

associé unique au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au RCS d’[Localité 10] sous le numéro 328 581 384 représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS

Source officielle

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