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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre procédure écrite
677d9940b032d83cfd3ebb62
6 janvier 2025
Représentée par Me Nicolas MARGUERIE, membre de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 DEFENDEUR : La société GAGNERAUD CONSTRUCTION RCS de [Localité 8] n° B 402
8ème chambre 1ère section
69dfdca2cdc6046d475dc7e8
14 avril 2026
SOCIETE D’ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST - SEGINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas
CTX PROTECTION SOCIALE
6a21cbbacdc6046d472cddcf
26 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E45F JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline
Service des référés
65a97b0219a7f19a78307b47
18 janvier 2024
N° RG 23/55455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JBB N° : 5 Assignation du : 10 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Caroline
Charges de copropriété
66577270d8291d53ffee1a1f
25 avril 2024
rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] pris en la personne de son syndic, le Cabinet ORALIA GARRAUD MAILLET [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas
65c3d965c432ce7d11a6ebea
29 janvier 2024
23/58061 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CUI N°: 7 Assignation du : 26 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 Copie Expert délivrée le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2024 par Caroline
Référés
678aa9d75289c7662ca2bbf4
14 janvier 2025
, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Caroline DESCHASEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
69e146e0cdc6046d477eab17
2 avril 2026
[Localité 1] N° RG 22/00655 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELE2 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline
PCP JCP référé
66197c1b1b7735881a7c2bca
8 avril 2024
Industriel et Commercial [Localité 4] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Catherine HENNEQUIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : P0483, substituée par Me Caroline
REFERES 2ème Section
68e4050c681ed727f2a3fedd
6 octobre 2025
Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JPX 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas
JEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4ed
3 avril 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5], étant précisé que LCL a constitué pour mandataire le CREDIT LOGEMENT dont le siège social est [Adresse 9] représentée par Maître Carolina
Saisies Immobilières
6a0f8671cdc6046d477fe357
21 mai 2026
Portalis DBW6-W-B7K-DRUT Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 2026/ JUGEMENT Rendu le 21 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par Madame Sarah NICOLAI
REFERES
68f950c5de0ebe408dac8568
7 octobre 2025
de rôle : N° RG 25/20001 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JP6E DEMANDEURS : Société NOE FRANCE inscrite au RCS de [Localité 14] n° 394 094 015, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Caroline
Référés civils
68e7a52c033cf481c39a4383
ni représentée Syndicat de copropriétaires [Adresse 59] représenté par son syndic en exercice La SOCIETE AF GESTION [Localité 87] 2 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas
6621650dc8ec436236deb3b0
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité
Chambre 10 cab 10 H
686d60a0a2273490db10795e
7 juillet 2025
ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société EGIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL
69e14702cdc6046d477eaddf
Portalis DBZZ-W-B7I-EUQC JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 2] [Adresse 3] - ROYAUME-UNI représentée par Me Caroline
Pôle social
677d7acbb032d83cfd3e6cc7
LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4T5 DEMANDERESSE : Mme [V] [U] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Caroline
6627fd1642439575e2f7e24c
23 avril 2024
de l’Immeuble sis [Adresse 16], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 28] [Localité 41] représenté par Maître Nicolas
8ème Chambre
68decf376af9fd1f80958a87
2 octobre 2025
associé unique au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au RCS d’[Localité 10] sous le numéro 328 581 384 représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS
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