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168 résultats pour « Chebroux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

6865822872b7e1b6bf1dc4dc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort des pièces versées aux débats et notamment des statuts de la SCI CHABROL et de la SCI MINOOX que Madame [X] [E] a la qualité d’associés dans ces deux structures à 90% notamment dans la SCI MINOOX

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING CHEBROUX

SIREN 912703600Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

10/07/2026

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Dépôts des comptes

LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS

SIREN 792746687Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

05/02/2026

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Dépôts des comptes

LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS

SIREN 792746687Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

07/08/2025

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Dépôts des comptes

HOLDING CHEBROUX

SIREN 912703600Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

22/04/2025

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Dépôts des comptes

HOLDING CHEBROUX

SIREN 912703600Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

25/07/2024

Voir →

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce8c9ea95b316fdf6dd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

contradictoire du 29 août 2022, aux termes duquel sont constatés la rupture de deux pannes, des orifices d’envol et des dégradations de capricornes sur les divers éléments de la charpente (pannes, chevrons

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a176049cdc6046d472878de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDEURS Madame [T] [G] [I], née le 28 Août 1933 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d80608cdc6046d47affc2d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA MONDIALE” RCS DE LILLE N° 775625635 32, avenue Emile Zola 59370 MONS-EN-BAROEUL représentée par la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES, avocats postulant, Me Françoise CHAROUX

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6876ab3fe74401da7f35b546

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

plomberie ont été partiellement installés et qu’au plafond il observe la présence de deux pannes, d’un chevêtre pour fenêtre de toit, une fenêtre de toit en bois à ouverture à projections et de deux chevrons

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

697fd999cdc6046d4792301b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, substituée par Maître Marion FRANCOIS, avocats

Source officielle
TJ

REFERES

678eaa07bfd75b73b3e409c2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

civile, Ordonnons une expertise ; Désignons pour y procéder : Monsieur [G] [I], expert inscrit sur la liste des experts de la Cour d'Appel de Versailles, exerçant 76 rue de la Porte de Paris 78460 CHEVREUSE

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d864965b5d9df326893

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

versées aux débats que lors de son déplacement, le 22 mai 2024, l’entreprise [H] a posé des entretoises en plastiques entre certains tire-fonds pour maintenir l’écartement entre la toiture et les chevrons

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cefd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[R] était un chauffeur poids-lourds chevronné et expérimenté et qu’à l’occasion du déchargement litigieux, il est difficilement compréhensible qu’il n’est pas demandé de l’aide pour manœuvrer la palette

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

661436163bbdffcd9171a817

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre-henri ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1939 G.I.E. [14] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Françoise CHAROUX

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ad0ddb77892696301b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

résident séparément depuis 2002 : * Monsieur [S] [M] résidant au lieu dit « Vilotte » – 24530 SAINT PANCRACE * Madame [V] [Z] demeurant 8 Résidence Les Portes de Méridon – Route de Choisel – 78460 CHEVREUSE

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69743e2acdc6046d4781a978

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

était également chargée de l’installation des platines pour support des capteurs photovoltaïques, lesquelles, selon les constatations faites par la société MOERIS, ont été fixées directement sur les chevrons

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

697bd03acdc6046d472bf3c6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, substituée par Maître FRANCOIS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea7acdc6046d4710dcf2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fe03ea43407b9105010

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] [K] et la maison mitoyenne a été enlevée, qu’un morceau de chevron situé en pied de rampant le long du mur pignon ne repose sur rien et n’est fixé qu’eavec deux vis et maintenu par les liteaux de la

Source officielle
TJ

1ère chambre

69457bb675782d5f06c2aec7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE Le 8 octobre 2021, Monsieur [J] [B] a été victime d’un accident de la vie privée en se blessant à la main gauche avec une meuleuse alors qu’il coupait un chevron

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6945a69e75782d5f06cc0c63

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Céline LAPEGUE substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69479d4075782d5f061dcc13

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, substituée par Maître FRANCOIS, avocats au

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TJ

Référés

69dd67f0cdc6046d4722a87a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

répartition correcte des charges, l'absence de maçonnerie et de renforcement des supports de sablière dégradés, l'absence de supports dédiés aux solives étrésillonnées qui sont vissées directement sur les chevrons

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TJ

PCP JCP référé

669022b3766d1156dbbed083

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

requérants, étant précisé qu'ils ne sollicitent pas non plus la réfection de l'appartement dont, selon l'entreprise Service Toiture, la confection n'est pas aux normes, le BA13 étant « plaqué sur les chevrons

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