La société NOMINAL CONCEPT a souscrit une retraite chapeau n°1367950C013 le 06 novembre 2009 au profit des cadres de la société, soit Messieurs [I] et [R].

par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 742 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [L] [N], demeurant 16 montée du Château

Elle explique par ailleurs qu'elle vient aux droits de la société EURALIS VIGNE, qui était en relation commerciale avec la SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE COUDOT.

[J] [V] [W] à payer au syndicat des copropriétaires LE PARC DU CHATEAU [Adresse 4] la somme de 2 946,17 euros, au titre des charges provisionnelles jusqu’au 4ème trimestre 2025, rendues exigibles par la

09 représentée par Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0293 - non comparant à l’audience SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “CHARENTON LES PORTES DE PARIS” du 108 rue du Petit Château

impossible d’évaluer l’état d’avancement des travaux réellement réalisés du fait de la non-conformité d’exécution généralisée à la quasi-totalité des toitures métalliques incluant les couvertures, les chéneaux

En l’espèce, il apparaît que la CPAM DU VAL D’OISE, régulièrement visée dans l’assignation, n’apparaît pas dans le chapeau du jugement N°25/350 prononcé le 31 mars 2025.

URBIS REALISATIONS, RCS TOULOUSE 504 586 603. représentée par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, vestiaire : 306 Mme [X] [E] épouse [J] représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, vestiaire

dossier: N° RG 25/01760 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUGU N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [J] [O] né le 26 Octobre 1987 à TOURS (37000) Profession : Agriculteur, demeurant 4 Chemin du Plessis - 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE

désordres suivants : - Les désordres d’isolation des logements sous toiture - Le dysfonctionnement des éclairages des communs - Les taches sur revêtement en pierre de l’entrée - Les débordements des chéneaux

Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [Z] [F] [E], né le 07 Novembre 1973 à CLERMONT-FERRAND (63000) 14 Chemin du Peyron 63430 PONT-DU-CHATEAU

Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Julien BESSERMANN, avocat au barreau de PARIS - #C2341 INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [I] [B] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Victoria CHAPEAU-SELLIER

[Localité 7] CHATEAU [Adresse 1] [Localité 4] représentée par l’ASSOCIATION AARPI [O] [X] TRAUTMANN ASSOCIES représentée par Maître Christophe DENIZOT, avocat au barreau de PARIS - #B0119 DEFENDERESSE

Il expose au soutien de sa demande être propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 12], dont l’une des dépendances est mitoyenne avec une dépendance de la propriété de la SAS CHATEAU DE [Adresse 32].

les conseils des parties comparantes, Vu les assignations en référé délivrées les 19 et 25 avril 2024 par Messieurs [G], [Z] et [X] [L], aux fins de voir désigner un expert concernant la valeur du Château

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/16179 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYDI N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me François CHATEAU - Me Laurence

conclut à l'existence des quatre désordres listés notamment en page 50 à savoir : du défaut d'étanchéité des éléments de couverture, résultant de l'entretien de ces éléments ;du défaut d'étanchéité du chéneau

non-conformités, à savoir, notamment : -la moquette de pierre n’a pas le même niveau que le revêtement précédent et des manques de matière visibles à plusieurs endroits de la terrasse, -un affaissement du cheneau