dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société MCF CIFA 1-2-3 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe

prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date

Un message a également été adressé à la même date sur la plateforme conversationnelle de la même société.

JEAN MICK en date du 24 janvier 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Hugo BATS #B0134 - Me Stéphanie DALET VENOT #D0673 - Me Martine CHOLAY #B0242 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23

Par lettre en date du 17 janvier 2023, la [10] et la [6] se sont accordées sur un échéancier pour payer l’indu d’un montant de 232.530,39 euros.

Il n'est relevé au demeurant aucun chèque correspondant précisément aux dates évoquées dans le dernier décompte. Le moyen ne saurait prospérer.

[W] [N] a été désigné par ordonnance en date du 14 juin 2018.

Selon avenant en date du 02 septembre 2024, et des suites du congé signifié par Madame [H] [M], Monsieur [V] [E] est devenu, en date du 12 septembre 2024, seul titulaire du bail.

’ASSURANCES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° 26/ Du 02 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01739 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2L6 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date

La pose de la clôture, dont la date n'est pas précisée, est intervenue entre mai 2013 et août 2013, le procès-verbal de constat établi à la demande du syndicat des copropriétaires en date du 27 août 2013

Ainsi, Monsieur [A] avait le temps nécessaire de produire avant la date limite du dépôt de ses conclusions et pièces telle que fixée par l’ordonnance de clôture en date du 19 février 2025.

AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [11] / [6] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

Néanmoins, Madame [G] n'ignorait pas la date à laquelle le commandement lui a été signifié, celui-ci lui ayant été remis à personne.

code civil, - Condamner Monsieur [X] [N] à payer à la SAS [Q] [K] une provision de 13 741,32 € au titre de la créance en répétition de l’indu avec intérêt au taux légal à compter du 26 septembre 2024, date

AGENCE ZANCHI ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.

Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37GQ N° Minute : 26/338 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

DEMANDERESSE La société BOIS CO LAND, Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP AVOLITIS, prise en la personne de Maître Christophe BAILLY(plaidant), avocat au barreau