Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent alinéa. En l'espèce, il ressort du contrat de bail à usage d'habitation conclu entre M.

Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de COLMAR dans les 24 heures de son prononcé.

de payer aux fins de saisie-vente le 19 novembre 2024 , un autre commandement de payer aux fins de saisie-vente le 21 mars 2025, un procès-verbal d’immobilisation de son véhicule le 17 juillet 2025 et

Les consorts [D] et [V] ont maintenu leurs demandes initiales communes, sans produire de nouvelles écritures.

Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de COLMAR dans les 24 heures de son prononcé.

Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de COLMAR dans les 24 heures de son prononcé.

Défaillante COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS: Loïse PREVOST, Juge, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, assistée Marjorie MOYSSET, Greffière, PROCÉDURE : Vu le commandement

C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Minute N°

N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV7B Monsieur [Z] [U] [F] [O] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2]

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B303, et par Maître Olivier GSELL, avocat plaidant au barreau de COLMAR

une dénonciation de procès-verbal d’indisponibilité de son véhicule en date du 17 avril 2025, un procès-verbal d’immobilisation avec enlèvement de ce véhicule par acte du 27 mai 2025 et enfin un commandement

En cette qualité, la SARL CITYA HOREAU COUFFON procède aux appels de charges de copropriété permettant l’entretien des parties communes.

pluviales commune et encastrée était fuyarde.

N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKEP Madame [W] [S] [R] /c Monsieur [C] [I] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1]

Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de COLMAR dans les 24 heures de son prononcé.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 18 Mai 2026 N° RG 26/00406 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZR7 M.

N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWW6 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service chambre des

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.