COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19/05/2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C526 DEMANDEURS : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité

MOTIVATION DE LA DECISION Le courrier de Madame [G], neurologue, en date du 14 novembre 2023 n’évoque pas de TDAH mais relève des éléments de bilan psychomoteur mentionnant “ des difficultés attentionnelles

Le bilan de M.

Ce bilan conclut que les actions convenues avec cet organisme et le bénéficiaire consistent à : "poursuivre des actions en lien avec" sa "santé ".

conclus entre la SCI LA VARANGUE et ses associés gérant ou non, des cinq dernières années, • Le grand livre, le livre journal et la balance comptable des cinq dernières années, • Les cinq derniers bilans

BIDAN, Greffier en présence de J.

Elle fait observer que si la dette envers la Société générale n’était pas comptabilisée au bilan de la société Les Editions du Privilège entre 2010 et 2017, elle apparaît au bilan 2018 comme une dette

pour mission de: * convoquer une assemblée générale ordinaire pour l'approbation annuelle des comptes pour les exercices 2021 et 2022, * pour ce faire, de se faire remettre par Monsieur [J] [C] les bilans

Par courrier reçu au greffe le 04 février 2025, [12] n’a indiqué n’avoir aucune observation à formuler.

. * * * Certains créanciers ont écrit au greffe et, notamment : - le [13] , par courrier reçu le 03 octobre 2025, indique rester créancière de la somme de 2457,26 euros au titre d’un solde débiteur de

Le mandataire, représenté par Mme [X] [H], munie d’un pouvoir, expose son bilan économique et social. Une seule créance a été déclarée au passif.

Elle précise qu’un plan de surendettement sur 84 mois était déjà en cours mais que la mensualité n’était plus adaptée à l’entrée en EHPAD.

[X] fait observer que le défaut de course de freinage n’a pas été mentionné sur le contrôle technique.

plaquettes des comptes annuels, les journaux des écritures comptables, les journaux TVA, les états des emprunts afférents aux années 2019 et 2020 ; -s'agissant de la SARL DG Rénovation Habitat : le bilan

Suivant courrier du même jour, la CPAM lui a notifié l’engagement d’une procédure de pénalité financière.

Suivant courrier du même jour, la CPAM lui a notifié l’engagement d’une procédure de pénalité financière.

Suivant courrier du même jour, la CPAM lui a notifié l’engagement d’une procédure de pénalité financière.

Le 20 juillet 2022, Monsieur [K] a déclaré une maladie professionnelle consistant en « douleurs aux deux épaules surtout à droite avec suspicion de tendinopathie en cours de bilan suite à la conduite d